MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I-MENTIONS LÉGALES

Le site givenchy.com est produit et édité par GIVENCHY, une société anonyme de droit français au capital social de 3 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 051 229 et dont le siège est sis 3, avenue George V - 75008 Paris - France.
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E-mail : contact@givenchy.com
Directeur de publication : Philippe Fortunato
Responsable de la rédaction : Philippe Fortunato
Numéro de TVA : FR 46 552 051 229
Numéro SIRET : 552 051 229 00011
Site hébergé par : Demandware, LLC-5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA, téléphone : +1 781-425-1400

II-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'utilisation du site givenchy.com est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (les « conditions générales d'utilisation »).
GIVENCHY est susceptible de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes conditions d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies. Les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies en vigueur lors de l'utilisation du site givenchy.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous recommandons de vous tenir régulièrement informé des conditions d'utilisation en vigueur. Vous pouvez à tout moment consulter la version en vigueur des conditions générales d'utilisation ou de la charte « Données personnelles et cookies » en cliquant sur les onglets correspondants.

1. Sécurité et confidentialité
Les politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies régissent l'utilisation des données personnelles que vous acceptez de communiquer à GIVENCHY sur ce site. GIVENCHY est susceptible de modifier à tout moment ses politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies, tel que précisé dans le présent document. 
Le site givenchy.com ne s’adresse pas aux personnes mineures.

2. Propriété intellectuelle
2.1 Le site Internet

Le site ainsi que tout logiciel utilisé conjointement peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et les données de toute nature contenus sur le site ainsi que les éléments individuels qui composent le site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de GIVENCHY (ci-après le « contenu »), qui n’octroie aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du contenu n’est autorisée qu’à des fins d'information et dans le cadre d’un usage personnel et privé. La reproduction et l’utilisation de copies réalisées à toute autre fin et sous quelque forme que ce soit sont expressément interdites. Il est interdit de copier, modifier, utiliser pour créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler (hormis dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, octroyer sous licence ou transférer de quelque manière que ce soit les droits attachés au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et plus particulièrement du logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel, notamment afin d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par tout autre moyen que via l'interface fournie à cette fin à l’utilisateur par GIVENCHY.

2.2. Noms de marques
GIVENCHY est propriétaire du nom de marque GIVENCHY et de ses logos.

L'utilisateur reconnaît les droits exclusifs de GIVENCHY sur le nom de marque GIVENCHY et s’engage à s’abstenir de l'utiliser d'une quelconque façon, et plus généralement d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de GIVENCHY. GIVENCHY se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement de violation de ses droits de propriété intellectuelle. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, qui pourraient être détenus par une société du groupe auquel appartient GIVENCHY. 
Les partenaires de GIVENCHY sont propriétaires de leurs noms de marque. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marque et/ou des logos et/ou de tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de GIVENCHY ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

2.3. Liens hypertexte
Le site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites ou sources Internet. GIVENCHY n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes, GIVENCHY ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la disponibilité de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, leurs services et toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

3. Responsabilité
L'utilisateur est personnellement responsable de la mise en place de l’équipement informatique et des moyens de télécommunication permettant l’accès au site ainsi que des connaissances nécessaires pour accéder à Internet et utiliser le site de GIVENCHY.

4. Absence de garantie
GIVENCHY ne peut garantir ni affirmer :

- que le site givenchy.com est exempt de virus, de programmes d’écrasement des données, de chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles ;

- que les informations contenues sur le site givenchy.com sont exactes, exhaustives ou à jour.

Le site givenchy.com est susceptible de contenir des imperfections techniques ou autres défauts dont GIVENCHY ne garantit pas la correction. Le site givenchy.com et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». GIVENCHY exclut expressément toute forme de garantie y compris, notamment, toute garantie implicite relative aux conditions générales d'utilisation du site givenchy.com, ou à l’adéquation du site à un usage normal ou spécifique, à sa qualité ou à son respect des prescriptions légales.

5. Comportement de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser Internet de manière responsable, avec courtoisie et dans le respect des droits des autres utilisateurs d’Internet.

Par conséquent, l’utilisateur, en accédant au site, s’engage en particulier à s’abstenir de :

- télécharger vers le site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre façon des contenus illégaux, préjudiciables, menaçants, agressifs, constitutifs de harcèlement, criminels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, contraires à la morale, odieux, répréhensibles ou offensants d'un point de vue racial, ethnique ou autre, ou portant atteinte à la vie privée d'une personne ou à son droit à l'image ;

- télécharger vers le site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par tout moyen des publicités ou contenus promotionnels non sollicités ou non autorisés, des annonces imprimées, de fausses informations, des chaînes de courriers ou toute autre forme de sollicitations ;

- télécharger vers le site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre façon des éléments contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d’un logiciel ou d'un équipement informatique ou de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux liés au site, ou enfreindre les conditions, procédures, règles ou règlements des réseaux connectés au site ;

- tenter de porter atteinte aux services d'un autre utilisateur, hébergeur ou réseau y compris, notamment, exposer le site à un virus, provoquer une saturation, inonder le serveur, saturer la messagerie électronique ou falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête d’un e-mail ;

- accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou accéder à un serveur/compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

- tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;

- usurper l'identité d'un tiers ;

- mener une activité ou inciter un tiers à mener une activité illégale ou portant atteinte aux droits de GIVENCHY, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs ou annonceurs, ou de tout autre utilisateur ;

- transmettre ou transférer (par tout moyen) des informations ou logiciels dérivés du site, notamment à des pays ou des citoyens étrangers en violation d'une loi ou d'une réglementation nationale ou internationale.

À tout moment et pour quelque motif que ce soit, GIVENCHY se réserve le droit d'utiliser tout moyen nécessaire pour mettre fin à l'utilisation du site ou de tout autre service de GIVENCHY, sans préavis, en cas de conduite contraire aux présentes conditions d'utilisation, sans préjudice des dommages et intérêts que GIVENCHY se réserve le droit de réclamer à l'utilisateur pour non-respect des conditions générales d'utilisation du site.

6. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et seront interprétées en vertu de ce droit, conformément au règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008. Si l'utilisateur est un consommateur, la protection des consommateurs accordée à l'utilisateur dans son pays de résidence habituelle n’est pas affectée par l’élection de droit ci-dessus.
En cas de litige résultant de l’utilisation du site, l’utilisateur peut, au choix, suivre une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre procédure de résolution alternative des litiges.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- l’utilisateur peut porter l’affaire soit devant les tribunaux de son domicile, soit devant les tribunaux de France ;

- GIVENCHY peut porter l’affaire devant les tribunaux du domicile de l'utilisateur.

GIVENCHY se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour défendre ses droits en vertu des présentes. La renonciation à se prévaloir de l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation future ou continue à se prévaloir de ladite disposition ou de toute autre disposition. En outre, le fait de nous abstenir de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait être constitutif d'une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Nous vous recommandons de vous tenir régulièrement informé des conditions d'utilisation en vigueur. Vous pouvez consulter la version en vigueur des conditions générales d'utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

Si vous avez des questions, nos conseillers sont à votre disposition pour vous répondre, en anglais ou en français, du lundi au samedi de 10 h à 19 h (heure de Berlin). Vous pouvez les contacter en appelant le 0800 00 1952 (appel gratuit depuis l’Allemagne) ou le +33 144311952 (prix de l’appel en fonction des tarifs de la région concernée pour une ligne fixe) à partir de l’étranger, ou par e-mail : contact@givenchy.com.

Date de la version : 30 janvier 2018.