MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

I-Mentions légales

Le site givenchy.com est produit et édité par la société GIVENCHY, société anonyme au capital de 3.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 051 229, dont le siège social est situé 3, avenue George V-75008 Paris, France.

Téléphone : 01-44-31-50-00

Email :  contact@givenchy.com

Directeur de publication : Philippe FORTUNATO

Responsable de la rédaction : Philippe FORTUNATO

N° individuel de TVA : FR 46 552 051 229

SIRET : 552 051 229 00011

Site hébergé par : Demandware, LLC-5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA, téléphone : +1 781-425-1400

 

II-Conditions Générales d’Utilisation

L'utilisation du site givenchy.com et les achats de produits proposés sur givenchy.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site givenchy.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site givenchy.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site givenchy.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site givenchy.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

GIVENCHY peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Charte « Données Personnelles et Cookies ». Les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte « Données Personnelles et Cookies » en vigueur au moment de l’utilisation du site Givenchy.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Charte « Données Personnelles et Cookies » en vigueur en cliquant sur les onglets concernés.

 

1. Sécurité et confidentialité

La Charte « Données Personnelles et Cookies » régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à GIVENCHY sur ce site. GIVENCHY peut modifier sa Charte « Données Personnelles et Cookies » à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site givenchy.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

2. Propriété intellectuelle

2.1 Le Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de GIVENCHY (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par GIVENCHY à cet effet.


2.2. Les marques
Il est rappelé que la société GIVENCHY est propriétaire de la marque GIVENCHY et de ses logos.


L'internaute reconnaît les droits exclusifs de GIVENCHY sur la marque GIVENCHY et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GIVENCHY. GIVENCHY se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel GIVENCHY appartient. 


Les partenaires de GIVENCHY sont propriétaires de leurs marques.


Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse de GIVENCHY ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

2.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où GIVENCHY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, GIVENCHY ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, GIVENCHY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de GIVENCHY, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de GIVENCHY qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. GIVENCHY se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

3. Responsabilité

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’accès à Internet et l’utilisation du Site de GIVENCHY.

Le visiteur utilise le Site à ses risques et périls. GIVENCHY ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site givenchy.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

4. Absence de garantie

GIVENCHY ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet givenchy.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site givenchy.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site givenchy.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, GIVENCHY ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet givenchy.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». GIVENCHY exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site givenchy.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

5. Comportement des visiteurs

Chaque visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
A ce titre, le visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:


- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, en ce compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;


- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ; 

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;


- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;


- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de GIVENCHY, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;


- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.


En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, GIVENCHY peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de GIVENCHY pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que GIVENCHY se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du Site.

 

6. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- GIVENCHY pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

GIVENCHY se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

S'il est constaté qu'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est nulle par tout tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits ne saurait être considérée comme une renonciation future ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition. Dans les limites permises par la loi applicable, il est mutuellement accepté que toute action liée au Site doit commencer dans l’année suivant l’apparition de la cause d’action. A défaut, celle-ci sera définitivement écartée.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

En cas de contradiction entre les dispositions de la version française des Conditions Générales d’Utilisation, Charte « Données Personnelles et Cookies » et des Conditions Générales de Vente, et celles d’une autre langue, la version française prévaudra.

Pour toute question, notre équipe de conseillers se tient à votre disposition pour vous répondre en anglais ou en français du lundi au samedi de 9 h à 20 h (heure de Paris). Contactez-les en appelant au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) ou +33 144311952 (communication au prix d’un appel vers le numéro fixe de la zone géographique appelée) depuis l’étranger ou bien encore par email : contact@givenchy.com.

 

Version du 10 août 2017