CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Givenchy.com – version du 30 Janvier 2018

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique d'utilisation des cookies du site Internet givenchy.com. Vous pouvez imprimer le texte intégral des conditions générales de vente en cliquant sur le bouton ci-dessous.

L'utilisation de procédés de vente à distance décrite dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux consommateurs (i) tels que définis par la loi et la jurisprudence et (ii) agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de GIVENCHY, une société anonyme de droit français au capital social de 3 000 000 € dont le siège est sis 3, avenue George V - 75008 Paris - France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 051 229 RCS Paris. La société a pour numéro Siret le 552 051 229 00011 et pour numéro de TVA intra-communautaire : FR 46 552 051 229. Son numéro de téléphone est le : 00 800 00001952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni) et son adresse électronique : contact@givenchy.com

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits GIVENCHY conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par GIVENCHY et joignable par téléphone au 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni), soit par courrier postal envoyé à Service Clients Givenchy - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France (ci-après le « service clients »), soit via le site marchand accessible depuis la version du Royaume-Uni (disponible, pour le confort du client uniquement, en quatre langues : français, anglais, italien et chinois simplifié) du site Internet givenchy.com/eur/de (ci-après le « site »), en vue d'une livraison au Royaume-Uni uniquement, ce terme étant entendu comme excluant les îles Anglo-Normandes et les territoires d'outre-mer. 

*S’agissant des ventes par téléphone, toute vente d’articles GIVENCHY par le biais du service clients mis en place par GIVENCHY est conclue sous réserve de la clause résolutoire des présentes conditions générales de vente, préalablement acceptées par le client par téléphone.
*S’agissant des ventes par voie électronique (via Internet), le client est prié de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande et devra par la suite confirmer son acceptation des conditions générales de vente lors de chaque achat sur le site en cochant la case « J’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ainsi que les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies du site givenchy.com. » En confirmant sa commande, il accepte donc sans réserves ni restrictions les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées par toute personne consultant le site par le biais d'un téléchargement et reproduites par impression. GIVENCHY se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toutefois, les commandes sont régies par les conditions générales de vente en vigueur au moment où elles ont été effectuées par le client. Si, après la date de leur retrait du site fr.givenchy.com, une version obsolète des conditions générales de vente reste à disposition du public sur d’autres sites Internet ou d’autres supports que le site www.givenchy.com ou le service clients, ces conditions générales ne lient pas GIVENCHY pour les commandes passées après ledit retrait. 

3. Modalités de commande

3.1 Commandes par téléphone

Les commandes ne seront reçues qu’en français ou en anglais par le service clients de GIVENCHY au 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni), du lundi au samedi de 10 h à 19 h (heure d’Amsterdam), hors jours fériés, pour une livraison au Royaume-Uni, ce terme étant entendu comme excluant les îles Anglo-Normandes et les territoires d'outre-mer.

3.2 Commandes par Internet

Le site marchand accessible sur le site permet de commander une sélection de produits GIVENCHY (ci-après le(s) « produit(s) ») directement en ligne, par Internet, pour une livraison au Royaume-Uni, ce terme étant entendu comme excluant les îles Anglo-Normandes et les territoires d'outre-mer. Les clients peuvent obtenir des informations supplémentaires en contactant le service clients par téléphone.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Les informations relatives à tous les produits GIVENCHY proposés à la vente sur le site ou via le service clients sont disponibles dans toutes les boutiques GIVENCHY ainsi que sur le site Internet givenchy.com. Ces informations respectent les prescriptions des textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des produits affichés sur le site peuvent différer de la réalité en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au site.  La responsabilité de GIVENCHY ne saurait être engagée à ce titre. Le client peut toujours exercer son droit de rétractation conformément à l'article 10 ci-après.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’erreurs ou de modifications qui peuvent survenir dans des cas exceptionnels, notamment en cas de commandes simultanées du même produit par plusieurs clients.

En tout état de cause, et dans l’hypothèse d'une indisponibilité partielle ou totale de produits postérieurement à la commande, le client est informé par e-mail, dans les meilleurs délais, de cette indisponibilité et de l’annulation totale ou partielle de la commande.

En cas d'annulation totale de la commande, le service clients de GIVENCHY contacte le client pour l'en informer et procéder à son remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard sous 14 jours.

En cas d’annulation partielle de la commande :

  • la commande est confirmée et le compte bancaire est débité de l’intégralité de la commande ;

  • les produits disponibles sont livrés au client ; le service clients contacte le client pour l'informer des produits non disponibles et procéder à un remboursement, qui interviendra dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après l’expédition des produits disponibles.

GIVENCHY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une qualité de service et une disponibilité de nos produits optimales pour tous les clients du site, GIVENCHY se réserve le droit de limiter la quantité de produits qu'un client peut acheter.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des produits

Le client peut ajouter à tout moment des produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de compléter sa commande ou de poursuivre sa navigation.

Le client peut visualiser sa sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon panier » dans le menu en haut à droite. Cette action affiche les éléments suivants : la/les photo(s) du/des produit(s), la/les couleur(s) et référence(s), la/les quantité(s) sélectionnée(s), le(s) prix à l'unité et le sous-total de la sélection. Le client peut modifier librement son « panier » en ligne contenant les produits sélectionnés, à savoir supprimer un produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un produit en cliquant sur les articles correspondants dans le « panier ».

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client doit cliquer sur « Commandez » pour lancer le processus de commande.

- Commande avec un compte client

Si le client dispose déjà d'un compte client, il doit s’identifier à l’aide de son mot de passe.

Si le client ne dispose pas de compte client, il est invité à en créer un en indiquant son adresse e-mail et en définissant un mot de passe. Pour la version mobile du site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de de l’identification.

Les noms d'utilisateur et les mots de passe sont strictement personnels. Le client s’engage donc à les conserver en sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Le client peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte s'il n’a pas pris les précautions nécessaires, et doit informer GIVENCHY immédiatement s’il a connaissance qu’un tiers a eu accès à son identifiant, son mot de passe ou son compte.

La création d'un compte permet au client de :

- suivre les livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;

- retourner ou échanger des produits ;

- ajouter ou modifier une adresse de livraison ou de facturation pour les prochaines commandes ;

- gérer ses abonnements à la newsletter GIVENCHY.

Si le client dispose d'un compte client, il peut désactiver son compte à tout moment en envoyant un e-mail au service clients après avoir cliqué sur le lien « Service clients ». Une fois son compte désactivé, le client peut créer un nouveau compte à tout moment.

- Commander en tant qu’invité, sans compte client

Le client peut également se connecter en tant qu'invité, sans créer de compte. Seuls son titre, son prénom, son nom et son adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la livraison de la commande sont alors requis pour traiter la commande. Aucun compte client ne sera créé et tous les détails du client devront être renseignés à nouveau lors de commandes ultérieures.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de toutes les transactions entre GIVENCHY et ses clients. En cas de litige entre GIVENCHY et l’un de ses clients à propos d'une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par GIVENCHY sont réputées constituer une preuve recevable du contenu de la transaction.

5.3. Confirmation de la commande

5.3.a) Confirmation du mode de livraison

Le client doit d'une part confirmer son choix du mode de livraison et d’autre part fournir les informations nécessaires pour la livraison de sa commande : ses titre, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison.

Si la commande est un cadeau, le client peut ajouter une carte lors de la confirmation du mode de livraison.

Une fois cette étape terminée, le client doit cliquer sur « Continuez ».

5.3.b) Confirmation du moyen de paiement et du paiement de la commande

Le client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou saisir une autre adresse. Il doit ensuite sélectionner un moyen de paiement et saisir les informations de paiement, puis vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande.

Le client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier les détails de sa commande et le montant total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande et de signifier ainsi son acceptation.

À l'issue de la procédure de commande décrite ci-dessus et après avoir accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité ainsi que les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies du site, le client doit cliquer sur le bouton « Confirmez votre paiement ».  Toute commande entraîne l'obligation pour le client de la payer.

Pour plus d'informations sur les conditions de paiement (devise, moyens de paiement acceptés, etc.), veuillez vous référer à l’article 6. « Prix – Moyens de paiement acceptés » ci-après.

Une fois validée, la commande est transmise à GIVENCHY à fin de traitement.

GIVENCHY se réserve le droit de refuser la commande d'un client en cas de litige sur une précédente commande, ou si GIVENCHY a des motifs raisonnables de penser que le client a enfreint les présentes conditions générales d'utilisation, qu'il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Accusé de réception et confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande reçue est envoyé au client par e-mail.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande est envoyée indiquant le montant total de la commande, les informations relatives aux délais de livraison, les principales caractéristiques ainsi que la quantité et le prix des produits achetés.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception et l’e-mail de confirmation de sa commande sur un support papier ou électronique. 

Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €, GIVENCHY conserve une trace écrite du contrat conclu par voie électronique entre GIVENCHY et le client pendant le délai compris entre la conclusion du contrat et la date de livraison des biens, et pendant une durée de dix ans à compter de la date de livraison. Le client peut accéder à ce document à tout moment sur simple demande au service clients, soit par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro gratuit depuis le Royaume-Uni), du lundi au samedi de 10 h à 19 h (heure de Paris), hors jours fériés, soit par e-mail en cliquant sur le lien « Service clients » et en joignant un justificatif d'identité.

6. Prix – Moyens de paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en GBP, toutes taxes comprises. GIVENCHY n’assure pas de service de remboursement de la TVA pour les commandes qui pourraient être éligibles à ce type de remboursement.

GIVENCHY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Toutes les commandes sont payables immédiatement en GBP. Si certains produits commandés ne sont pas disponibles, les dispositions de l'article 4 « Informations sur les produits et disponibilité » s’appliquent.

6.2. Moyens de paiement acceptés

Pour les achats effectués sur le site ou par téléphone auprès du service clients, GIVENCHY accepte les moyens de paiement ci-après : cartes de crédit Visa®, MasterCard® et American Express®, PayPal et APPLEPAY

  • Pour les commandes par téléphone : le client doit confirmer auprès du service clients qu'il est le titulaire de la carte utilisée et fournir le numéro et la date d’expiration qui figurent au recto de la carte, ainsi que le code de sécurité à 3 chiffres de sa carte.

  • Pour les commandes sur le site : le client doit certifier qu'il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement. Les paiements par carte de crédit sont authentifiés et sécurisés à l’aide du système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur givenchy.com 

Une fois ses informations bancaires validées (numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité), une nouvelle page s'ouvre et invite le client à fournir les informations personnelles requises par sa banque. Ces informations peuvent être :

- la réponse à une question personnelle ;

- un mot de passe préalablement créé par le client ;

- un code envoyé par SMS ;

- la date de naissance du client ; etc.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est terminée et le client reçoit un message accusant réception de sa commande. La méthode d’authentification étant spécifique à chaque banque, le client est invité à contacter sa banque directement pour toute question à ce sujet.

La confirmation et l’expédition de la commande n’interviennent qu’après vérification du moyen de paiement et réception de l’autorisation de débiter la carte du client.  Le compte du client est débité lors de la validation de la commande par la banque, et donc avant l’expédition de la commande.

Si, pour quelque motif que ce soit, le débit des montants dus par le client est impossible, la vente effectuée par téléphone sera immédiatement résiliée et le traitement de l’achat sur le site sera annulé.

Les données relatives à la commande sont soumises à un traitement automatisé confié à CYBERSOURCE. Le but de ce traitement automatisé des données est de déterminer le niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les destinataires des données relatives à la commande du client sont CYBERSOURCE et GIVENCHY. La non-transmission des données relatives à la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d'impayé suite à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les informations de contact relatives à la commande associée à cet impayé sont enregistrées dans un fichier des incidents de paiement mis en place par CYBERSOURCE. Toute déclaration irrégulière ou anomalie peut également être soumise à un traitement spécifique.

Le client dispose à tout moment d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu'il peut exercer par écrit en envoyant un courrier accompagné d'un justificatif d’identité à GIVENCHY - Service Clients - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France.

7. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la pleine et entière propriété de GIVENCHY jusqu’au paiement complet du montant à GIVENCHY, en principal, frais de livraison, taxes et toutes autres charges inclus.

Toutefois, le client supporte les risques (y compris de perte, vol ou détérioration) liés aux produits à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Conditions de livraison

8.1. Livraison

Les produits achetés sur le site ou auprès du service clients par téléphone ne peuvent être livrés qu’au Royaume-Uni, ce terme étant entendu comme excluant les îles Anglo-Normandes et les territoires d'outre-mer.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande pour une adresse située hors de cette zone de livraison. Pour des raisons de sécurité, GIVENCHY ne traitera aucune commande dont l’adresse de livraison est un bureau de poste, une boîte postale, un hôtel, une adresse professionnelle, de campus universitaire, d'institution (ex. : hôpital, armée, prison) ou DX.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la procédure de commande. 


8. 2. Frais de livraison

La livraison des produits commandés sur le site ou auprès du service clients par téléphone est assurée gratuitement par GIVENCHY, quels que soient le montant de la commande ou le mode de livraison choisis par le client.

8. 3. Délais de livraison

La commande est livrée, par livraison expresse, dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés). Les livraisons sont remises contre signature.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’expédition de la commande par notre service clients, communiquée par l’avis d’expédition de la commande envoyé par e-mail au client.

La livraison des produits commandés est effectuée dans les délais de livraison indiqués par GIVENCHY et, en l’absence de toute indication, au plus tard sous 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Au début de la procédure de commande, GIVENCHY précise les modes de livraison disponibles pour les produits achetés.

Si, lors de la livraison, le colis n’est pas en parfait état, le client est prié (i) d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état du/des produit(s) ou (ii) de refuser la livraison et de contacter le service clients au 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni), du lundi au samedi de 10 h à 19 h, hors jours fériés.            

9. Envoi de facture par courrier postal

Le client dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de livraison du/des produit(s) pour demander l’envoi d'une facture par courrier postal auprès du service clients, joignable par téléphone au 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni), du lundi au samedi de 10 h à 19 h (heure de Paris), hors jours fériés, ou par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » dans la rubrique Service Clients et en joignant un justificatif d’identité.

10. Droit de rétractation – Retour, échange et remboursement

10.1. Droit et délai de rétractation

Le client bénéficie d'un droit légal de rétractation qu’il peut exercer conformément aux lois applicables, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités. Pour assurer la satisfaction de ses acheteurs et des bénéficiaires des commandes, GIVENCHY offre à ses clients un droit de rétractation de trente (30) jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités. Une fois ce délai expiré, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation. S'il s’agit d'une commande comportant plusieurs produits et si les produits ont été livrés séparément, le point de départ du délai est la date à laquelle le client prend possession du dernier produit livré.

10.2. Exercice du droit de rétractation

GIVENCHY permet à ses clients de remplir et de soumettre leur déclaration de rétractation en ligne en se connectant à leur compte client, ou de contacter le service clients. Le client reçoit ensuite la confirmation de sa rétractation par e-mail.

Le client peut également, avant expiration du délai de rétractation susmentionné de 30 jours, utiliser le formulaire disponible au bas des conditions générales de vente ou envoyer une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : 

GIVENCHY - Service Clients - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour les commandes portant sur des biens dont les scellés ont été retirés par le client et qui ne peuvent être retournés pour des raisons hygiéniques ou sanitaires.

10.3. Effet du droit de rétractation

S'il exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessus ou en cas de faute ou d’erreur dans la commande, le client peut retourner le(s) produit(s) achetés et demander un remboursement dans les conditions décrites aux articles 11 et 12 ci-dessous.

11. Conditions applicables aux retours et aux remboursements

Pour retourner les produits reçus, le client peut bénéficier du service d’enlèvement à l’adresse de son choix au Royaume-Uni. GIVENCHY pourra traiter les retours plus efficacement si le client retourne les produits dans leur emballage original, complets (avec les boîtes, accessoires, protections, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour et/ou du numéro de retour.  Le client peut voir sa responsabilité engagée si les produits sont retournés incomplets, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui diminuerait leur valeur en raison d'une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Il est précisé que pour les commandes livrées à des tiers bénéficiaires d’un cadeau commandé par un client sur le site ou auprès du service clients par téléphone, seul le client qui a acheté le cadeau peut demander un remboursement au titre de son droit de rétractation prévu ci-dessus (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne qui a commandé les produits peut être recrédité).

a) Procédure de retour gratuite

Le client doit contacter le service clients (159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France) par téléphone au 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni, ce terme étant entendu comme excluant les îles Anglo-Normandes et les territoires d'outre-mer) le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai permettant le retour du produit sous quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, afin d’organiser un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement dudit produit par GIVENCHY.

b) Remboursement

L’acheteur qui exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessus peut obtenir le remboursement des produits retournés.

Les produits retournés seront examinés par le service qualité de GIVENCHY. Le client sera averti du remboursement, ou du motif de remboursement partiel ou de non-remboursement, et des modalités de retour des produits par le service clients sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter ; ce remboursement peut être différé jusqu'à 14 jours après réception des produits par GIVENCHY. Le remboursement du montant payé pour les produits retournés est effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande, en créditant le compte bancaire correspondant à la carte de paiement utilisée pour le paiement.

Veuillez noter, toutefois, qu'il est possible que votre banque prévoie des délais de traitement spécifiques pour procéder au versement du remboursement sur votre compte. Ces délais varient en fonction de l’établissement émetteur de la carte de crédit, et nous ne sommes pas en mesure d'accélérer ce processus, sur lequel nous n’avons aucune prise.

11.bis   Absence d’échange

En l’absence de faute ou erreur dans la commande, aucun échange des produits achetés par voie électronique ou par téléphone ne sera effectué par GIVENCHY, sous réserve des droits légaux.

12. Garanties légales

GIVENCHY s’engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défaut de conformité lors de la livraison, à savoir que le produit doit être conforme à sa description, apte à remplir son usage, de qualité satisfaisante et correctement installé (si une installation a été prévue par le contrat). Si le produit ne respecte pas ces exigences, le client dispose de plusieurs droits légaux :

- Droit de refus à court terme

Si un produit n’est pas conforme aux exigences ci-dessus, le client bénéficie d'un droit de refus sous 30 jours à compter de la livraison, sauf en cas de durée de vie plus courte du produit (biens périssables par exemple). Ce droit ne s’applique pas si le seul manquement est relatif à l'installation.

Si le client demande une réparation ou un remplacement sous ces 30 jours, le délai est suspendu de sorte que le client bénéficie du délai qui reste à courir, ou de 7 jours (en fonction du délai le plus long) pour vérifier si la réparation ou le remplacement a été satisfaisant et décider ou non de refuser le produit.

Si le client refuse le produit, il peut le retourner [dans les conditions de l’article 11 ?] et demander son remboursement intégral. Le remboursement devra être effectué sans retard indu et, en tout état de cause, sous 14 jours à compter de l’acceptation du remboursement du client par GIVENCHY.

- Réparation ou remplacement

Si un produit n’est pas conforme aux exigences ci-dessus mais que le client ne bénéficie plus de son droit de refus à court terme ou décide de ne pas l’exercer, il peut, dans un premier temps, demander une réparation ou un remplacement. GIVENCHY procédera à la réparation ou au remplacement sans frais pour le client, dans un délai raisonnable et sans causer de désagrément important.

Le client ne peut pas choisir l’une ou l’autre de ces options à sa discrétion si l’intervention demandée est soit impossible, soit disproportionnée par rapport à l’autre. En outre, une fois que le client a choisi l'une de ces options, il doit laisser à GIVENCHY un délai raisonnable pour procéder à l'intervention.

Ces recours tombent si, après une tentative de réparation ou de remplacement, le produit n’est toujours pas conforme aux exigences. Le client n’est pas tenu de donner à GIVENCHY davantage de possibilités de réparer ou de remplacer le produit, mais peut le faire s'il le souhaite. Ces recours tombent également s'ils ne sont pas effectuées dans un délai raisonnable et sans causer de désagrément important au client.

- Réduction du prix et droit de refus final

Si les options de réparation ou de remplacement ne sont pas disponibles (impossibilité ou disproportion dès le départ) ou échouent tel que précisé ci-dessus, le client peut choisir soit de conserver le produit et de demander une réduction du prix, soit de le refuser.

La réduction du prix sera d’un montant approprié, au vu de l’ensemble des circonstances. La réduction peut s’élever au prix total du produit.

Si le client refuse le produit, il peut bénéficier d'un remboursement, qui pourra être réduit pour tenir compte de l’éventuelle utilisation faite par le client du produit, sachant qu’aucune réduction ne sera appliquée : (a) si GIVENCHY a seulement retardé l’enlèvement du produit ou (b) si le produit a été refusé sous six mois à compter de la livraison.

- Compensation supplémentaire

Quelle que soit l'option choisie par le client ou finalement retenue, il peut demander une compensation pour des pertes prévisibles et raisonnables qui seraient survenues.]

- Charge de la preuve

Sauf dans le cas du droit de refus à court terme, si le défaut est découvert sous 6 mois à compter de la livraison, il est présumé que le défaut était présent lors de la livraison, à moins que GIVENCHY ne puisse prouver le contraire ou que cette présomption soit incompatible avec les circonstances (ex. : mauvaise utilisation évidente).

Si le défaut est découvert après 6 mois à compter de la livraison, OU en cas d’exercice du droit de refus à court terme, le client doit prouver que le défaut était présent lors de la livraison. Dans le cas où certains défauts n'apparaîtraient que bien après la livraison, il suffit au client de prouver qu'il s'agissait de défauts sous-jacents ou de vices cachés à ce moment-là.

Exceptions

Un client ne dispose d’aucun recours : (a) pour les défauts qui ont été portés à son attention avant la vente ou s'il a examiné le produit avant l’achat et que les éventuels défauts auraient dû être évidents ; (b) pour les dommages qu'il cause ; (c) s'il change simplement d'avis sur sa volonté d’acquérir le produit (autre que dans le délai de rétractation de 14 jours ci-dessus) ; (d) s'il choisit le produit pour un usage qui n’est pas évident ou porté à la connaissance de Givenchy et que l’article n’est pas adapté à cet usage ; et (e) pour les défauts qui sont la conséquence d'une usure normale.

Délais de forclusion

Un client peut escompter qu'un produit ne présente pas de défaillance prématurément, même si la durée de vie raisonnable de ce produit est de plusieurs années. Toutefois, le client ne peut en principe exercer de recours devant un tribunal plus de 6 ans après le manquement au contrat (généralement la date de livraison dans un contrat de vente de biens). Ce délai ne correspond pas à la durée de vie de tous les biens, mais au délai octroyé par la loi au client pour exercer une action en justice.

13. Information/Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux produits, le client est prié de contacter le service clients de GIVENCHY (159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France) par téléphone : 00 800 0000 1952 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni) ou par l'intermédiaire de la rubrique « Contact » de la section Service clients du site, en indiquant son numéro de commande le cas échéant.

14. Fichiers électroniques/Confidentialité

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du service clients ou sur le site, GIVENCHY recueille et traite des données personnelles relatives à ses clients. Ces informations, destinées au personnel de GIVENCHY dûment habilité par ses fonctions à en avoir connaissance et, le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires pour le traitement et le suivi des demandes ou des commandes des clients afin de répondre adéquatement à leurs attentes et de prévenir toute utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement ou de leur identité.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (loi relative à la protection des données citée ci-dessus, règlement UE relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et toute loi nationale susceptible de le compléter), toute personne dont les données sont soumises à un traitement dispose : du droit, pour des motifs légitimes, d’objecter et d’accéder aux informations le concernant, de les rectifier, de les réduire, ou de supprimer les informations obsolètes ; du droit à la portabilité ; du droit de faire objection, à tout moment dans le contexte d'une opposition, à l'utilisation des données à des fins commerciales ; et du droit de donner des instructions relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les méthodes indiquées dans les politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies de ce site, accessibles aux liens suivants: « Données personnelles » et « Cookies ».

15. Force Majeure

L’exécution par GIVENCHY de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas d’événement qui échappe à son contrôle tel que des conditions climatiques extrêmes, des actes de terrorisme ou des grèves, et qui empêcherait ou retarderait leur exécution.

GIVENCHY informera le client de telles circonstances sous sept (7) jours à compter de leur survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'une période de quinze (15) jours, le client peut choisir d’annuler la commande en cours et d’être remboursé sous 14 jours au plus tard à compter de ladite annulation.

16. Limitation de responsabilité

GIVENCHY n’engage en aucun cas sa responsabilité pour des dommages ne découlant pas de l'inexécution de l’une de ses obligations.

17. Langue du contrat

Pour le confort des clients, le site et les conditions générales de vente sont disponibles en quatre langues : français, anglais, italien et chinois. Toutefois, en cas de divergence entre la version française et les versions dans d’autres langues, la version française fait foi. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi entre les parties.

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et seront interprétées selon ce droit, sous réserve de l’application de certaines règles locales impératives. En cas de litige portant sur l’application et/ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente, le client bénéficie de la possibilité, avant tout recours juridique, de rechercher un règlement amiable auprès de GIVENCHY et de porter le litige devant le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), qui est l’instance d’arbitrage compétente pour GIVENCHY. Pour soumettre un litige à l’arbitrage, le client peut (i) compléter le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr dans l'onglet « Vous êtes... un consommateur », (ii) envoyer sa requête par courrier simple ou recommandé à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour en référer au CMAP, la requête du client doit contenir les éléments suivants afin d’assurer un traitement rapide : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, nom complet et adresse de GIVENCHY, une brève description des faits, et la preuve des démarches précédentes effectuées auprès de GIVENCHY. Pour les ventes en ligne, le client qui est un consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges accessible par le lien ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

- le client peut porter l’affaire soit devant les tribunaux de son domicile, soit devant les tribunaux de France ;

- GIVENCHY peut porter l’affaire devant les tribunaux du domicile du client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de GIVENCHY - Service clients, 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France, ou contact@givenchy.com

Formulaire de rétractation

  • Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente de l'article [*]/ pour la prestation de service [*] ci-dessous

  • Article____________________ [référence]__________

  • Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________ ______________

  • Nom du/des consommateur(s)

  • Adresse du/des consommateur(s)

  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ______________

[*] Rayez la mention inutile.