Dernière mise à jour le 9 septembre 2019

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après le « contrat ») sont convenues entre GIVENCHY CORPORATION (« GIVENCHY ») et vous, ou si vous représentez une entité ou une autre organisation, ladite entité ou organisation (dans les deux cas, « vous », « votre » ou « vos »). Le site GIVENCHY.com et les autres sites Internet exploités par GIVENCHY (ci-après le « site », collectivement), pouvant être accessibles via une application mobile, sont produits et publiés par GIVENCHY CORPORATION, une société Delaware, dont le siège social est situé à 19 East 57th Street 8th Floor New York NY 10022. Le site est hébergé par Demandware, LLC-5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA, téléphone : +1 781-425-1400.

Le site permet aux individus d’accéder à certaines informations, données et autres contenus (« contenu ») et d’utiliser certaines fonctionnalités et certains services interactifs, notamment un catalogue en ligne de produits et de prix (« services »), disponibles sur le site. Le présent contrat s’applique à votre utilisation et accès au site, ainsi qu'au contenu et service disponibles sur celui-ci. Le site ne s’adresse pas aux personnes mineures.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES, OU EN CLIQUANT SUR UNE CASE QUI AFFIRME QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, GIVENCHY NE CONSENT PAS À VOUS DONNER ACCÈS AU SITE NI AUX CONTENUS OU SERVICES DISPONIBLES VIA LE SITE, NI À CE QUE VOUS LES UTILISIEZ. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE, SON CONTENU NI SES SERVICES.

Sauf si vous concluez d’autres contrats ultérieurs avec GIVENCHY concernant le site, son contenu ou ses services, le présent contrat constitue l’accord complet et exclusif entre vous et GIVENCHY concernant votre accès et votre utilisation de la plateforme et de tous ses contenus et services. Ce contrat remplace tout accord ou communication antérieurs entre vous et GIVENCHY concernant votre utilisation et accès au site, ainsi qu'à ses contenus et services.

1. DÉFINITIONS. Les termes utilisés dans le présent contrat ont la signification indiquée dans celui-ci.

2. DURÉE Ce contrat est conclu à la date la plus antérieure entre celle de votre premier accès et celle de votre première utilisation du site ou de ses contenus et services, et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation définie dans la présente.

3. ADMISSIBILITÉ. Pour accéder ou utiliser le site, son contenu ou ses services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En accédant ou en utilisant le site, son contenu ou ses services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Le site est conçu pour être utilisé uniquement par des individus et entités juridiquement capables de souscrire des contrats ayant force obligatoire conformément au droit applicable. En accédant au site, à son contenu ou à ses services, vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité.

4. MODIFICATIONS. GIVENCHY se réserve le droit, à tout moment, de modifier le site, son contenu ou ses services avec ou sans préavis, en affichant lesdites modifications sur le site. GIVENCHY se réserve également le droit, à tout moment, de modifier le présent contrat. GIVENCHY vous tiendra informé de toute modification apportée au présent contrat en les publiant sur le site ou en vous envoyant un avis via le site. Toute modification entre immédiatement en vigueur dès sa publication sur le site ou dès l’envoi de l’avis via le site. Vous pouvez résilier ce contrat comme expliqué ci-après si vous vous opposez à ces modifications. Cependant, si vous continuez à utiliser le site, son contenu ou ses services suite à cette période de préavis, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications.

5. COMMANDES ET CONDITIONS DE VENTE. Le site présente un catalogue en ligne de produits et de prix. Vous êtes autorisé à passer des commandes afin d’acheter des produits et d’autres offres (« produits ») disponibles à la vente sur le site (que ce soit sous forme d’une commande en ligne passée via le site ou d’une commande passée par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen prévu par GIVENCHY, ci-après une « commande »). Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de GIVENCHY, à sa seule discrétion. En plus du présent contrat, l’achat de tout produit est régi par les conditions affichées sur le site pour chaque produit, ainsi que par toute condition supplémentaire fournie avec votre commande ou l’acceptation de votre commande par GIVENCHY (les « conditions de vente »). En passant commande, vous acceptez d’être lié par les conditions de vente concernant ladite commande et tous les produits qui y sont inclus. Pour toute commande, si le présent contrat entre en conflit avec les conditions de vente, ces dernières régiront ce qui concerne les produits qui vous sont fournis dans cette commande. Le risque de perte et le droit de propriété de tout produit acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur concerné. Si un produit est affiché à un prix erroné ou avec des informations incorrectes, GIVENCHY a le droit d’annuler toute commande passée pour ce produit, même si la commande a été confirmée ou votre carte de crédit débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour une commande et que cette dernière est annulée, GIVENCHY vous créditera rapidement le montant du débit.

6. COMPTE.

6.1. Utilisateurs. Vous avez le droit d’accéder à certains contenus et services sans établir de compte d’utilisateur sur le site (le « compte »), sous réserve de votre acceptation du présent contrat. Cependant, l’accès à certains contenus et services peut nécessiter la création de votre compte sur le site. L’approbation de votre demande de création de compte est à la seule discrétion de GIVENCHY. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez autoriser certains de vos employés à accéder au site, à son contenu et à ses services en votre nom via votre compte (vous et chacun de ces individus, le cas échéant, étant un « utilisateur » de votre compte). Si vous êtes un individu, vous pouvez accéder au site, à son contenu et à ses services via votre compte en qualité d’unique utilisateur du compte. Chaque identifiant et mot de passe de votre compte (chacun « identifiant du compte ») est de nature personnelle et ne peut être utilisé que par vous ou, le cas échéant, l’utilisateur à qui est délivré l’identifiant du compte.

6.2. Informations d’inscription. Afin de créer un compte, il vous sera demandé de transmettre certaines informations sur vous et, le cas échéant, sur votre entreprise. Vous garantissez : (a) fournir des informations exactes, complètes et actuelles ; (b) mettre à jour sans délai ces informations afin de les maintenir exactes, complètes et actuelles ; (c) ne pas fournir d’informations appartenant à une autre personne ou entreprise dans l'intention de vous faire passer pour cette personne ou entreprise.

6.3. Responsabilité. Vous êtes seul responsable de tout accès à votre compte ou utilisation de celui-ci (que ce soit autorisé ou non), notamment de l’accès à tout contenu ou service via votre compte. Toute action prise par l’intermédiaire de votre compte est considérée par GIVENCHY comme autorisée par vous. Il est de votre responsabilité de respecter le présent contrat et de vous assurer du respect de tout autre utilisateur de votre compte vis-à-vis du contrat. Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de chaque identifiant du compte et de prévenir GIVENCHY si un identifiant du compte est perdu, volé ou autrement compromis. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de tous les coûts, honoraires, dettes ou dommages résultant de l’utilisation de chaque identifiant du compte, ainsi que de tout matériel transmis, enregistré, modifié ou partagé via celui-ci (que ce soit licite ou non). Vous reconnaissez que toute commande passée ou transaction effectuée via votre compte sera réputée réalisée par vous en toute légalité. GIVENCHY n'est en aucun cas responsable des obligations ci-avant ni de votre manquement à les respecter.

7. ACCESSIBILITÉ.

7.1. Au site et à ses services. Sous réserve de votre respect du présent contrat, GIVENCHY vous permet d’accéder et d’utiliser le site et ses services uniquement à des fins personnelles légales et conformément au présent contrat et à tout autre contrat conclu entre vous et GIVENCHY avant de pouvoir accéder à des aspects spécifiques du site. Tout contrat supplémentaire s’ajoute au présent contrat et régira votre utilisation des parties du site auxquelles s’appliquera le contrat supplémentaire en cas de conflit entre les conditions du présent contrat et celles du contrat supplémentaire.

7.2. Au contenu. Sauf indication contraire sur le site, tout le contenu disponible sur le site et les éléments individuels qui le composent (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, chartes, etc.), y compris tout texte, son, vidéo, photographie, illustration, image, témoignage, newsletter et autre support, sont la propriété de GIVENCHY, des fournisseurs tiers de GIVENCHY ou d’autres utilisateurs du site. L'ensemble du contenu est fourni à titre d'information uniquement et la vérification de l’exactitude, l'exhaustivité et l'applicabilité du contenu ainsi que votre utilisation de celui-ci relève entièrement de votre responsabilité. Sous réserve de votre respect du présent contrat, vous pouvez accéder au contenu uniquement à des fins personnelles non commerciales en lien avec votre utilisation du site et de ses services. Il vous est interdit et vous ne pouvez permettre à aucun tiers de : (a) altérer, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de tout contenu ; (b) distribuer, vendre, revendre, prêter, louer, accorder une licence ou une sous-licence ou transférer tout contenu ; ou (c) altérer, masquer ou retirer tout copyright, marque déposée ou autre avis indiqué sur le contenu ou en lien avec celui-ci. GIVENCHY n’a pas vérifié l’exactitude du contenu et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. GIVENCHY ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la pertinence ni la qualité du contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, GIVENCHY ne saura être tenu responsable envers vous ou un tiers du contenu, y compris du vôtre, conformément à la loi fédérale Communications Decency Act (CDA), 47 U.S.C. § 230. Sauf stipulation contraire du présent contrat, aucune licence, aucun droit de propriété intellectuelle et aucun autre droit relatif au contenu ne vous est accordé. Si vous souhaitez utiliser du contenu d'une manière non autorisée par ce contrat, veuillez contacter GIVENCHY.

7.3. À des services de tiers. Le site peut vous donner accès à certains services développés, dispensés ou entretenus par d’autres fournisseurs de service tiers (« services de tiers »). En plus des termes de ce contrat, votre accès et votre utilisation de services de tiers sont également soumis à tout autre contrat que vous devez accepter avant de pouvoir accéder aux services de tiers (ci-après « contrat pour services de tiers » individuellement). Les conditions de tout contrat pour services de tiers (pouvant impliquer le paiement de frais) s’appliquent aux services de tiers concernés en plus des conditions du présent contrat, mais ne s’appliqueront pas à d’autres services auxquels vous pouvez accéder sur le site. Sauf stipulation contraire du présent contrat, les conditions de tout contrat pour services de tiers prévaudront en cas de conflit entre les conditions du présent contrat et celles du contrat pour services de tiers.

8. RÉSILIATION. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Si vous souhaitez également désactiver l’accès à votre compte et résilier le présent contrat, veuillez contacter GIVENCHY tel qu'indiqué sur le site afin de désactiver votre compte. GIVENCHY peut résilier ce contrat à tout moment à sa seule discrétion en désactivant l’accès à votre compte ou en vous en notifiant. À la résiliation du présent contrat : (1) tous les droits qui vous ont été accordés en vertu du présent contrat sont résiliés ; (2) vous devez cesser immédiatement d’accéder et d'utiliser le site et ses services ; (3) vous devez supprimer et cesser d’utiliser tout contenu obtenu avant la résiliation ; et (4) GIVENCHY peut, à sa seule discrétion, désactiver votre compte et supprimer votre contenu. GIVENCHY peut, à sa seule discrétion, traiter toute commande en cours au moment de la résiliation du contrat ou les annuler et rembourser tout montant prépayé. Les parties intitulées Définitions, Résiliation, Suspension, Technologie du site, Propriété, Déclarations et garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Confidentialité des données, Commentaires, Réclamations pour contrefaçon, Litiges, Avis, Accès international, Sites liés et Conditions supplémentaires continuent de s'appliquer après l'expiration ou la résiliation du présent contrat.

9. SUSPENSION. Sans restreindre le droit de GIVENCHY de résilier ce contrat à tout moment et par tout moyen, GIVENCHY peut également suspendre l’accès à votre compte, au site, au contenu ou à tout service, avec ou sans préavis, en cas de toute violation, menace de violation ou violation soupçonnée de ce contrat ou du droit applicable, ou en cas de tout autre comportement que GIVENCHY, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou préjudiciable au site, à ses services, à GIVENCHY ou à tout autre utilisateur ou tiers.

10. TECHNOLOGIE DU SITE. Le site et les bases de données, logiciels, matériels informatiques et autres technologies utilisés par GIVENCHY ou en son nom afin d’exploiter le site, ainsi que la structure, l’organisation, les données sous-jacentes, les informations et le code logiciel de celui-ci (ci-après, la « technologie » collectivement) constituent d'importants secrets commerciaux de GIVENCHY. Il vous est interdit et vous ne pouvez permettre à aucun tiers de : (1) accéder ou tenter d'accéder à la technologie sauf stipulation expresse du présent contrat ; (2) utiliser la technologie de manière illicite ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer la technologie ; (3) utiliser des scripts automatisés pour réunir des informations à partir de la technologie ou interagir autrement avec elle ; (4) altérer, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de la technologie ; (5) distribuer, vendre, revendre, prêter, louer, accorder une licence ou une sous-licence ou transférer vos droits d’accès ou d’utilisation de la Technologie, ou la mettre à disposition de tout tiers ; (6) effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter autrement d'obtenir la méthode de fonctionnement de la technologie ; (7) tenter de contourner ou surmonter toute mesure de protection technologique mise en place afin de restreindre l’accès à toute partie de la technologie ; (8) surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de la technologie ; (9) interférer avec le fonctionnement ou l’hébergement de la technologie ; (10) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre contenu dans la technologie ; (11) introduire dans la technologie, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement des publicités ou contenus promotionnels non sollicités ou non autorisés, des annonces imprimées, de fausses informations, des chaînes de courriers ou toute autre forme de sollicitation ; (12) introduire dans la technologie, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement des contenus illégaux, préjudiciables, menaçants, agressifs, constitutifs de harcèlement, criminels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, contraires à la morale, odieux, répréhensibles ou offensants d'un point de vue racial, ethnique ou autre, ou portant atteinte à la vie privée d'une personne, notamment à son droit à l'image ; (13) sonder, scruter ou tester la vulnérabilité de la technologie, ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ; (14) usurper l’identité d’un autre individu ; (15) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous introduire dans un serveur/compte sans en avoir l’autorisation ; ou (16) transmettre ou transférer (par quelque procédé que ce soit) des informations, un logiciel ou une technologie, notamment à des pays ou des citoyens étrangers en violation d'une loi ou d'une réglementation nationale ou internationale.

11. PROPRIÉTÉ. La technologie, toutes ses additions, améliorations, mises à jour et modifications et tous les droits exclusifs et de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux, brevets, droits moraux, droits sur les données et les bases de données (« DPI ») relatifs à la technologie, demeurent la propriété exclusive de GIVENCHY et de ses fournisseurs de services tiers. Vous n’avez aucun droit de propriété sur la technologie et aucun droit ou licence ne vous est accordé pour utiliser la technologie même, à l’exception de votre capacité à accéder au site, à son contenu et aux services en vertu de ce contrat.

12. MARQUES DE GIVENCHY. Le nom et les logos de GIVENCHY, ainsi que tous les noms et logos affichés sur le site, via les services ou dans le contenu, sont des marques déposées ou des marques de service de GIVENCHY, de ses filiales et fournisseurs tiers. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence pour utiliser lesdites marques déposées et marques de service. L’utilisation desdites marques déposées ou marques de service sans l'autorisation écrite expresse de GIVENCHY est strictement interdite. GIVENCHY se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement de violation de ses DPI. De même, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété, et notamment aux DPI, qui pourraient être détenus par une société du groupe auquel appartient GIVENCHY. Toute utilisation quelle qu’elle soit des DPI et/ou de tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de GIVENCHY ou du titulaire des DPI concernés.

13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

13.1. Mutuelles. Par la présente, chaque partie déclare et garantit à l'autre partie : (a) être légalement habilitée à signer le présent contrat ; (b) que ce contrat constitue une obligation juridiquement contraignante au nom de ladite partie ; et (c) être légalement habilitée à respecter ses obligations en vertu de ce contrat et à accorder les licences et les droits décrits dans ce contrat.

13.2. Respect des lois. Vous reconnaissez que le site est un service en ligne d’usage général et n’est pas spécifiquement conçu pour faciliter la conformité à des lois spécifiques. Vous déclarez et garantissez à GIVENCHY que votre utilisation du site, de ses contenus et services, et votre accès à ceux-ci sont conformes aux lois en vigueur et ne conduiront pas GIVENCHY ou tout autre tiers à enfreindre une loi en vigueur. GIVENCHY n’a pas la responsabilité de vous informer de telles lois ni de vérifier votre respect de celles-ci et n’est pas responsable en cas de non-respect des lois de votre part.

13.3. Aucune garantie ; Avis de non responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS DE VENTE PROPRES À UN PRODUIT, TOUT PRODUIT VOUS EST VENDU « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. LE SITE, SES CONTENUS ET SERVICES SONT STRICTEMENT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». GIVENCHY ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE OU L’ACTUALITÉ DU SITE, DE SES CONTENUS ET SERVICES, Y COMPRIS DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE RELATIVES AUX PRODUITS. GIVENCHY NE CAUTIONNE AUCUN DES PRODUITS, POINTS DE VUE OU OPINIONS EXPRIMÉS DANS LE CONTENU OU PRÉSENTÉS AUTREMENT SUR LE SITE. GIVENCHY ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCLARATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LE SITE, SES CONTENUS ET SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR GIVENCHY, SES EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE CRÉERA NI N’AUGMENTERA LA PORTÉE DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE, SON CONTENU, SES SERVICES OU SES PRODUITS.

GIVENCHY ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE : (a) LE SITE SATISFERA À VOS EXIGENCES POUR UN USAGE NORMAL OU SPÉCIFIQUE ; (b) LE SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D’ERREUR ; (c) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS, FIABLES OU ACTUELS ; (d) LA QUALITÉ DU CONTENU OU DES SERVICES OBTENUS VIA LE SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ; (e) LE SITE NE CONTIENDRA AUCUNE INEXACTITUDE TYPOGRAPHIQUE, TECHNIQUE OU AUTRE ERREUR ; (f) TOUTE ERREUR DU SITE SERA CORRIGÉE ; (g) LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, DE PROGRAMMES D’ÉCRASEMENT DES DONNÉES, DE CHEVAUX DE TROIE, DE CODES MALVEILLANTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUT CONTENU OU SERVICE OBTENU VIA L’UTILISATION DU SITE L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SURVENU À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITS ÉLÉMENTS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

14. INDEMNISATION. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GIVENCHY et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, ayants droit, utilisateurs, clients, fournisseurs, titulaires de licences et successeurs (les « parties indemnisées ») en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommages, honoraires, dépenses et frais (notamment les honoraires d’avocat, les frais de justice, les dommages et intérêts et les montants de règlement) résultant de toute réclamation ou allégation (« réclamation ») contre une partie indemnisée, découlant, de quelque manière que ce soit, de : (1) votre accès ou utilisation du site, de son contenu ou de ses services ; (2) votre collecte et divulgation de tout contenu ou services ; (3) votre violation des lois en vigueur ; (4) votre violation de l’une des clauses de ce contrat. GIVENCHY déploiera des efforts raisonnables pour vous notifier d’une telle réclamation ou allégation, et GIVENCHY pourra participer à la défense d'une telle réclamation à ses frais.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. GIVENCHY ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC L’ACCÈS AU SITE, À SON CONTENU OU À SES SERVICES OU L’UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES, MÊME SI GIVENCHY ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE CONTENU, D'OCCASION, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE RÉPUTATION, L'INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU L'ACQUISITION DE CONTENU, DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE GIVENCHY EN LIEN AVEC CE CONTRAT, LE SITE ET L'ENSEMBLE DE SON CONTENU ET DE SES SERVICES, OU TOUT PRODUIT FOURNI EN VERTU DE CE CONTRAT OU PAR LE BIAIS DU SITE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LES 500 US$ OU LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR DES COMMANDES PASSÉES DANS LE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ACTE ENTRAÎNANT UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE GIVENCHY RENONCERAIT À CE CONTRAT EN L’ABSENCE DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LES TERRITOIRES OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INCIDENTS N’EST PAS AUTORISÉE, LA RESPONSABILITÉ DE GIVENCHY EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

16. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Vous acceptez de respecter la Politique de confidentialité publiée sur le Site (la « Politique de confidentialité »). Vous consentez expressément à l’utilisation et divulgation de vos informations personnelles identifiables et autres données et informations conformément à ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité à l'adresse : ______________. Nonobstant les dispositions de la Politique de confidentialité, GIVENCHY a le droit de recueillir, extraire, compiler, synthétiser et analyser les données ou informations personnelles non nominatives (données ou informations ne permettant pas d’identifier une entité ou une personne physique en tant que source) découlant de votre accès au site, à son contenu ou à ses services ou votre utilisation du site, de son contenu ou de ses services. Dans la mesure où ces données ou informations personnelles non nominatives sont recueillies ou générées par GIVENCHY, elles sont exclusivement détenues par GIVENCHY et peuvent être utilisées à des fins commerciales légitimes sans devoir vous en tenir informé, à condition que les données et informations soient uniquement utilisées sous forme agrégée, sans vous identifier directement ou identifier une autre entité ou personne physique en tant que source.

17. COMMENTAIRES. Si vous formulez des commentaires ou suggestions à GIVENCHY concernant le site, le contenu ou les services (« commentaire »), vous cédez à GIVENCHY tous les droits relatifs au commentaire et convenez que GIVENCHY aura le droit d’utiliser le commentaire et toute information en lien avec celui-ci de la manière qu'il juge appropriée sans devoir vous en informer. GIVENCHY traitera tout commentaire comme non confidentiel et non exclusif. Vous convenez de ne pas envoyer à GIVENCHY des informations ou idées que vous considérez confidentielles ou exclusives.

18. Litiges. Tout éventuel litige relatif au présent contrat concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et ses conséquences sera soumis aux tribunaux français. Si l'une des stipulations du présent contrat venait à être jugée non valide par un tribunal d'une juridiction compétente, la non-validité de ladite disposition ne saurait affecter la validité des autres stipulations de ce contrat, qui resteront pleinement applicables. La renonciation à se prévaloir de l'une des stipulations du présent contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation future ou continue à se prévaloir de ladite stipulation ou de toute autre stipulation. En outre, le fait de nous abstenir de faire valoir un droit ou une stipulation du présent contrat ne saurait être constitutif d'une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous et nous-mêmes acceptons que tout recours relatif au site doit être exercé dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance du motif du recours. Une fois ce délai écoulé, le recours sera définitivement forclos.

19. AVIS. Sauf disposition contraire dans le présent contrat, tout avis requis ou autorisé en vertu de ce contrat sera adressé à GIVENCHY par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site. Tout avis requis ou autorisé en vertu de ce contrat vous sera adressé par GIVENCHY par e-mail à l’adresse que vous nous avez indiquée. Dans le cas où l’avis doit être également adressé à d’autres utilisateurs du site, GIVENCHY pourra choisir de publier l’avis sur le site. Les avis adressés à GIVENCHY seront considérés comme remis lorsque GIVENCHY les aura effectivement reçus. Les avis qui vous sont adressés seront considérés comme remis 24 heures après leur publication sur le site ou l’envoi de l’e-mail, sauf (concernant l’e-mail) si la partie expéditrice est prévenue que l’adresse e-mail est invalide.

20. ACCÈS INTERNATIONAL. Le site est accessible à partir de pays autres que les États-Unis. Le site peut contenir des produits ou références à des produits qui ne sont pas disponibles en dehors des États-Unis. De telles références ne sous-entendent pas que ces produits seront un jour disponibles en dehors des États-Unis. Si vous accédez à ce site et l’utilisez en dehors des États-Unis, vous êtes tenu responsable du respect de vos lois locales en plus des exigences définies dans ce contrat. Étant donné la nature mondiale d’Internet, vous vous engagez à respecter les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et aux contenus acceptables, y compris toute loi applicable à la transmission de données techniques.

21. SITES LIÉS. Le site, son contenu ou ses services peuvent contenir des liens vers des contenus ou des sites de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de GIVENCHY. Si vous accédez à des sites ou contenus de tiers à partir du site ou des services, vous le faites à vos propres risques et GIVENCHY n'assume aucune responsabilité quant au contenu de tout site lié. Vous pouvez établir un lien vers le site, sous condition que le lien ne stipule ou n'implique aucun endossement ou parrainage de votre site par GIVENCHY ou tout groupe ou individu affilié à GIVENCHY. Il vous est interdit d’utiliser sur votre site tout contenu ou marque figurant sur ce site lors de la création du lien. Il vous est interdit d'insérer ou d’incorporer sur un autre site le contenu ou d’autres informations issues du site sans l’accord préalable écrit de GIVENCHY.

22. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. À moins d’être modifié, ce contrat régit exclusivement votre accès au site, à son contenu et à ses services et leur utilisation, constitue un accord total et exclusif entre les parties, et remplace toute proposition, tout accord ou autre communication orale ou écrite entre les parties concernant votre accès au site, à son contenu ou à ses services ou leur utilisation. Sauf mention explicite contraire dans ce contrat, celui-ci ne peut être amendé ou modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Concernant nos voies de recours en cas de violation ou menace de violation de ce contrat, vous convenez que GIVENCHY pourra exiger une demande en exécution, une mesure injonctive, ou les deux, en plus des dommages que nous aurons le droit de recouvrer. Aucun droit ni recours n’est exclusif de tout autre droit, que ce soit en justice ou en équité. Toute renonciation de GIVENCHY en vertu du présent contrat doit être écrite ou reconnue plus tard par écrit par GIVENCHY. Le fait pour GIVENCHY de ne pas faire appliquer l'une des stipulations du présent contrat ou d’y renoncer une fois ne saurait être interprété comme un renoncement à toute autre disposition ou à ladite disposition en toute autre occasion. Si une stipulation du présent contrat vient à être considérée comme inapplicable, elle sera supprimée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi, et remplacée par une stipulation dont l'intention et l'effet économique se rapprochent le plus possible de ceux d'origine, dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La partie gagnante dans toute poursuite ou procédure résultant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci aura droit au remboursement de ses dépenses, des honoraires de témoins experts, des honoraires raisonnables d'avocats, y compris des coûts et frais en appel. Vous convenez que chacun des prestataires de services de GIVENCHY sera considéré comme un tiers bénéficiaire des stipulations ci-dessus, et disposera du droit de les faire appliquer comme si le prestataire de services était partie au présent accord. Vous ne pouvez céder ni transférer ce contrat ni vos droits et obligations en vertu de celui-ci (en tout ou partie, notamment par vente, fusion, consolidation ou par l'effet de la loi) sans l’accord préalable écrit de GIVENCHY. Toute cession de la présente convention en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. GIVENCHY a le droit de céder ce contrat à toute partie assumant ses obligations contractuelles. Les parties aux présentes sont indépendantes, elles ne sont pas des agents, employés ou employeurs de l’autre ni des coentrepreneurs, et aucune n’acquiert par les présentes le droit ou la capacité d'être assujetti à ou de conclure des obligations au nom de l’autre. Toute mention dans les présentes de « y compris » signifie « y compris, sans s'y limiter ». En cas de divergence entre les dispositions de la version française du contrat, de la politique de confidentialité et des conditions de vente, et leur version dans une autre langue, la version française fait foi.

23. AVIS IMPORTANT À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS DU NEW JERSEY. Si vous êtes un consommateur domicilié dans le New Jersey, les dispositions suivantes du présent contrat ne s’appliquent pas à vous (et ne limitent aucun droit dont vous disposez) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la législation du New Jersey : (a) dans l’article 16, l’exclusion de responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de toutes sortes (par exemple, dans la mesure où elle n’est pas applicable conformément aux lois New Jersey Punitive Damages Act, New Jersey Products Liability Act, New Jersey Uniform Commercial Code et New Jersey Consumer Fraud Act) ; (b) dans l’article 16, la limitation de responsabilité pour perte de profits, perte ou utilisation abusive de données (par exemple, dans la mesure où elle n’est pas applicable conformément aux lois New Jersey Identity Theft Protection Act et New Jersey Consumer Fraud Act) ; (c) dans l’article 16, l’application des limitations de responsabilité concernant le recouvrement de dommages résultant d'un contrat ou d'un délit, y compris en cas de négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où de tels dommages sont recouvrables par un consommateur conformément à la loi du New Jersey, y compris le New Jersey Products Liability Act) ; (d) dans l’article 15, votre obligation d’indemniser GIVENCHY (par exemple, dans la mesure où l'étendue d'une telle indemnité est interdite conformément au droit du New Jersey) ; et (e) dans l’article 20, la disposition relative aux litiges (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur domicilié dans le New Jersey doivent être régis par le droit du New Jersey).

NOUS CONTACTER. Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter le service client à l’adresse : GIVENCHY - Customer Service - 1000 NW 57th Ct. Suite 590 Miami FL 33126 - 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), du lundi au samedi de 10 h à 21 h (heure de Miami), hors jours fériés.