CONDITIONS DE VENTE

Givenchy.com – version du 9 septembre 2019

Veuillez lire attentivement les conditions de vente, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique d'utilisation des cookies du site Internet givenchy.com. Vous pouvez imprimer le texte intégral des conditions de vente en cliquant sur le bouton ci-dessous.

L'utilisation de procédés de vente à distance décrite dans les présentes conditions de vente est réservée aux consommateurs (i) tels que définis par la loi et la jurisprudence et (ii) agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conditions de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions de vente sont celles de GIVENCHY CORPORATION, une société Delaware, dont le siège social est situé à 19 East 57th Street 8th Floor New York NY 10022 (ci-après, « GIVENCHY »).

2. Champ d’application et acceptation des conditions de vente

Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits GIVENCHY à des clients (ci-après, le « client »), conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par GIVENCHY et joignable par téléphone au 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), soit par courrier postal envoyé au Service Clients GIVENCHY –1000 NW 57th Ct. Suite 590 Miami FL 33126 (ci-après le « service clients »), soit via le site marchand accessible depuis les États-Unis (disponible, pour le confort du client uniquement, en quatre langues : anglais, espagnol, chinois simplifié et français) du site Internet givenchy.com/america/en (ci-après, le « site »), en vue d'une livraison dans les États-Unis continentaux uniquement, c’est-à-dire les 50 États américains et le district de Columbia, à l’exclusion de Porto Rico, Guam, des adresses militaires APO/DPO/FPO et autres territoires américains (ci-après, les « États-Unis »).

*S’agissant des ventes par téléphone, toute vente d’articles GIVENCHY par le biais du service clients mis en place par GIVENCHY est conclue sous réserve de la clause résolutoire des présentes conditions de vente, préalablement acceptées par le client par téléphone.

*S’agissant des ventes par voie électronique (via Internet), le client doit certifier avoir lu attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande (ci-après, la « commande ») et devra par la suite confirmer son acceptation des conditions de vente lors de chaque achat sur le site en cochant la case « J’ai lu et j'accepte les conditions de vente ainsi que la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies du site. » En confirmant sa commande, il accepte donc sans réserve ni restriction les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente peuvent être sauvegardées par toute personne consultant le site par le biais d'un téléchargement et reproduites par impression. GIVENCHY se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Toutefois, les commandes sont régies par les conditions de vente en vigueur au moment où elles ont été effectuées par le client. Si, après la date de leur retrait du site fr.givenchy.com, une version obsolète des conditions de vente reste à disposition du public sur d’autres sites Internet ou d’autres supports que le site ou le service clients, ces conditions générales ne lient pas GIVENCHY pour les commandes passées après ledit retrait.

3. Modalités de commande

3.1 Commandes par téléphone

Les commandes ne seront reçues qu’en anglais ou en espagnol par le service clients de GIVENCHY au 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), du lundi au samedi de 10 h à 21 h (heure de Miami), hors jours fériés, pour une livraison aux États-Unis.

3.2 Commandes par Internet

Le site marchand permet de commander immédiatement en ligne une sélection de produits GIVENCHY (ci-après le(s) « produit(s) »), via Internet, pour une livraison aux États-Unis. Les clients peuvent obtenir des informations supplémentaires en contactant le service clients par téléphone.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Les informations relatives à tous les produits GIVENCHY proposés à la vente sur le site ou via le service clients sont disponibles dans toutes les boutiques GIVENCHY ainsi que sur le site Internet givenchy.com. Ces informations respectent les prescriptions des textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des produits affichés sur le site peuvent différer de la réalité en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au site. La responsabilité de GIVENCHY ne saurait être engagée à ce titre. Le client peut toujours exercer son droit de rétractation conformément à l'article 10 ci-après.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou des modifications peuvent survenir dans des cas exceptionnels, notamment en cas de commandes simultanées du même produit par plusieurs clients.

En toutes circonstances, et dans l’hypothèse d'une indisponibilité partielle ou totale de produits postérieurement à la commande, le client est informé par e-mail, dans les meilleurs délais, de cette indisponibilité et de l’annulation totale ou partielle de la commande. Veuillez noter que des produits exotiques et/ou en fourrure peuvent être indisponibles à la vente ou à la livraison dans certains États des États-Unis.

En cas d'annulation totale de la commande, le service clients de GIVENCHY contacte le client pour l'en informer et procéder à son remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard sous 14 jours.

En cas d’annulation partielle de la commande :

• la commande est confirmée et le compte bancaire est débité de l’intégralité de la commande ;
• les produits disponibles sont livrés au client ; le service clients contacte le client pour l'informer des produits non disponibles et procéder à un remboursement, qui interviendra dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après l’expédition des produits disponibles.

GIVENCHY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une qualité de service et une disponibilité de nos produits optimales pour tous les clients du site, GIVENCHY se réserve le droit de limiter la quantité de produits qu'un client peut acheter, conformément aux dispositions applicables.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des produits

Le client peut ajouter à tout moment des produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de compléter sa commande ou de poursuivre sa navigation.

Le client peut visualiser sa sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon panier » dans le menu en haut à droite. Cette action affiche les éléments suivants : la/les photo(s) du/des produit(s), la/les couleur(s) et référence(s), la/les quantité(s) sélectionnée(s), le(s) prix à l'unité et le sous-total de la sélection. Le client peut modifier librement son « panier » en ligne contenant les produits sélectionnés, à savoir supprimer un produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un produit en cliquant sur les articles correspondants dans le « panier ».

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client doit cliquer sur « Commandez » pour lancer le processus de commande.

Commander avec un compte client

Si le client dispose déjà d'un compte client, il doit s’identifier à l’aide de son mot de passe.

Si le client ne dispose pas de compte client, il est invité à en créer un en indiquant son adresse e-mail et en définissant un mot de passe. Pour la version mobile du site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Les noms d'utilisateur et les mots de passe sont strictement personnels. Le client s’engage donc à les conserver en sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. GIVENCHY ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du compte du client, qui s’engage à informer immédiatement GIVENCHY de tels incidents.

La création d'un compte permet au client de :

• suivre les livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;
• retourner ou échanger des produits ;
• ajouter ou modifier une adresse de livraison ou de facturation pour les prochaines commandes ;
• gérer ses abonnements à la newsletter GIVENCHY.

Si le client dispose d'un compte client, il peut désactiver son compte à tout moment en envoyant un e-mail au service clients après avoir cliqué sur le lien « Service clients ». Une fois son compte désactivé, le client peut créer un nouveau compte à tout moment.

- Commander en tant qu’invité, sans compte client

Le client peut également se connecter en tant qu'invité, sans créer de compte. Seuls son titre, son prénom, son nom et son adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la livraison de la commande sont alors requis pour traiter la commande. Aucun compte client ne sera créé et tous les détails du client devront être renseignés à nouveau lors de commandes ultérieures.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de toutes les transactions entre GIVENCHY et ses clients. En cas de litige entre GIVENCHY et l’un de ses clients à propos d'une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par GIVENCHY sont réputées constituer une preuve recevable du contenu de la transaction.

5.3. Confirmation de la commande

5.3.a) Confirmation du mode de livraison

Les informations concernant les modes de livraisons se trouvent dans la page FAQ, ainsi que dans la page de livraison avant le paiement. Les frais d’expédition s'ajoutent au prix total de la commande et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Le client doit, d'une part, confirmer son choix du mode de livraison et, d’autre part, fournir les informations nécessaires pour la livraison de sa commande : ses titre, nom, prénom et numéro de téléphone, ainsi que l’adresse de livraison, ou la boutique dans laquelle le client souhaite retirer sa commande s’il a opté pour le mode de livraison « retrait en boutique » (voir article « 8.1 Zone de livraison et de retrait » ci-dessous).

Si le client a choisi le mode de livraison « retrait en boutique », il peut autoriser un tiers à retirer la commande en son nom et pour son compte. En complétant cette rubrique, le client mandate le tiers désigné pour retirer le(s) produit(s) en boutique pour son compte et autorise expressément GIVENCHY à remettre le(s) produit(s) de la commande à ce tiers. GIVENCHY vérifiera que le tiers qui se présente en boutique pour retirer le(s) produit(s) correspond à la personne mandatée par le client et, à cette fin, demandera au tiers de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport). GIVENCHY peut refuser de remettre le(s) produit(s) au tiers s'il ne justifie pas de son identité, ou s'il n’est pas la personne mandatée par le client lorsqu'il a effectué sa commande sur le site.

Si la commande est un cadeau, le client peut ajouter une carte lors de la confirmation du mode de livraison.

Une fois cette étape terminée, le client doit cliquer sur « Continuez ».

5.3.b) Confirmation du moyen de paiement et du paiement de la commande

Le client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou saisir une autre adresse. Il doit ensuite sélectionner un moyen de paiement et saisir les informations de paiement, puis vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande.

Le client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier les détails de sa commande et le montant total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande et de signifier ainsi son acceptation.

À l'issue de la procédure de commande décrite ci-dessus et après avoir accepté les conditions de vente dans leur intégralité ainsi que la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies du site, le client doit cliquer sur le bouton « Confirmez votre paiement ». Toute commande entraîne l'obligation pour le client de la payer.

Pour plus d'informations sur les conditions de paiement (devise, moyens de paiement acceptés, etc.), veuillez vous référer à l’article 6. « Prix – Moyens de paiement acceptés » ci-après.

Une fois validée, la commande est transmise à GIVENCHY à fin de traitement.

GIVENCHY se réserve le droit de refuser la commande d'un client en cas de litige sur une précédente commande, ou si GIVENCHY a des motifs raisonnables de penser que le client a enfreint les présentes conditions générales d'utilisation, qu'il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Accusé de réception et confirmation de la commande

GIVENCHY envoie au client un récapitulatif de la commande reçue par e-mail.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande est envoyée indiquant le montant total de la commande, les informations relatives aux délais de livraison, les principales caractéristiques ainsi que la quantité et le prix des produits achetés.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception et l’e-mail de confirmation de sa commande sur un support papier ou électronique.

Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €, GIVENCHY conserve une trace écrite du contrat conclu par voie électronique entre GIVENCHY et le client pendant le délai compris entre la conclusion du contrat et la date de livraison des biens, et pendant une durée de dix ans à compter de la date de livraison. Le client peut accéder à ce document à tout moment sur simple demande au service clients, soit par téléphone au 1 833 908 0147 (numéro gratuit depuis les États-Unis), du lundi au samedi de 10 h à 21 h (heure de Miami), hors jours fériés, soit par e-mail en cliquant sur le lien « Service clients » et en joignant un justificatif d'identité.

6. Prix – Moyens de paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars américains, hors taxes, taxe d’utilisation et autres.

Le prix n’inclut pas les frais d’expédition qui sont facturés en plus du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation de la commande par le client. Les différentes options de livraison sont définies dans les conditions de vente ci-dessous et sont répétées sur le site. GIVENCHY peut les modifier à tout moment. GIVENCHY conseille donc aux clients de consulter régulièrement les conditions de vente affichées sur le site. GIVENCHY n’assure pas de service de remboursement de la TVA pour les commandes qui pourraient être éligibles à ce type de remboursement.

GIVENCHY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Toutes les commandes sont payables immédiatement en dollars américains. Si certains produits commandés ne sont pas disponibles, les dispositions de l'article 4 « Informations sur les produits et disponibilité » s’appliquent.

6.2. Moyens de paiement acceptés

Pour les achats effectués sur le site, GIVENCHY accepte les moyens de paiement suivants : cartes de crédit Visa®, MasterCard®, American Express®, JCB, Discover ou CUP, Paypal et Apple pay, et pour les commandes passées par téléphone auprès du service client, les moyens de paiement ci-après : cartes de crédit Visa®, MasterCard®, American Express®, JCB, Discover ou CUP.

• Pour les commandes par téléphone : le client doit confirmer auprès du service clients qu'il est le titulaire de la carte utilisée et fournir le numéro et la date d’expiration qui figurent au recto de la carte, ainsi que le code de sécurité à 3 chiffres de sa carte.
• Pour les commandes sur le site : le client doit certifier qu'il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement. Les paiements par carte de crédit sont authentifiés et sécurisés à l’aide du système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur givenchy.com

Une fois les informations bancaires validées (numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité), une nouvelle page s'ouvre et invite le client à fournir les informations personnelles requises par sa banque. Ces informations peuvent être :

• la réponse à une question personnelle ;
• un mot de passe préalablement créé par le client ;
• un code envoyé par SMS ;
• la date de naissance du client ; etc.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est terminée et le client reçoit un message accusant réception de sa commande. La méthode d’authentification étant spécifique à chaque banque, le client est invité à contacter sa banque directement pour toute question à ce sujet.

GIVENCHY aura le droit de débiter sur le moyen de paiement correspondant à la commande :

7. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la pleine et entière propriété de GIVENCHY jusqu’au paiement complet du montant à GIVENCHY, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires inclus.

Toutefois, le client supporte les risques (y compris de perte, vol ou détérioration) liés aux produits à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Délais de livraison et de retrait en boutique

Tous les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions de vente seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison pour la commande concernée (ci-après « adresse de livraison »).

Les informations concernant les modes de livraisons se trouvent dans la page de confirmation du panier ainsi que dans la page résumant la commande, avant le paiement. Les frais d’expédition s'ajoutent au prix total de la commande et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

8.1. Zone de livraison et de retrait

GIVENCHY n’expédie pas la commande s’il est impossible d’obtenir le paiement complet du prix correspondant.

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les produits achetés sur le site ou auprès du service clients par téléphone ne peuvent être livrés qu’aux États-Unis, tels que définis ci-avant.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande pour une adresse située hors de cette zone de livraison. Pour des raisons de sécurité, GIVENCHY ne traitera aucune commande dont l’adresse de livraison est un bureau de poste, une boîte postale, un hôtel, une adresse professionnelle, de campus universitaire ou Cedex.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la procédure de commande.

8.1.b) Retrait dans une boutique GIVENCHY

Le client peut choisir de retirer en boutique sa commande effectuée sur le site ou auprès du service clients par téléphone et sélectionner la boutique de son choix parmi les boutiques GIVENCHY qui proposent ce service aux États-Unis.

Le client peut choisir, lorsqu'il effectue sa commande sur le site, de mandater une autre personne pour effectuer le retrait de sa commande en boutique en son nom et pour son compte (voir « 5.3 a) Confirmation du mode de livraison » ci-dessus).

8.2. Délais de livraison et de retrait

La commande est livrée, par livraison express, dans un délai indicatif qui dépend de l’option d’expédition choisie par le client. Les livraisons sont remises contre signature.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’expédition de la commande par notre service clients, communiquée par l’avis d’expédition de la commande envoyé par e-mail au client.

La livraison des produits commandés est effectuée dans les délais de livraison indiqués par GIVENCHY et, en l’absence de toute indication, au plus tard sous 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

8.2.a) Livraison à une adresse postale

Au début de la procédure de commande, GIVENCHY précise les modes de livraison disponibles pour les produits achetés.

Si, lors de la livraison, le colis n’est pas en parfait état, le client est prié (i) d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état du/des produit(s) ou (ii) de refuser la livraison et de contacter le service clients au 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), du lundi au samedi de 10 h à 21 h, hors jours fériés.

Toutes les livraisons nécessitent la signature d’un adulte.

Plusieurs options d’expédition sont proposées au client :

• Le délai de livraison estimé se situe entre 4 et 6 jours ouvrés à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. La commande doit être passée avant 14 h ET. Les commandes passées après 14 h ET, pendant le week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un délai de 24 heures supplémentaires peut être nécessaire pour valider et traiter certaines commandes, ce qui peut entraîner un retard de livraison. Certaines régions d’Alaska nécessitent une durée de transit plus longue. Toutes les commandes sont expédiées par UPS. UPS effectue ses livraisons entre 9 h et 18 h. Ce service est offert gratuitement par GIVENCHY.
• Livraison aérienne en 2 jours : Livraison du lundi au vendredi avant 18 h, pour toute commande passée en ligne ou par téléphone. Ce service n’est pas disponible les jours fériés. Le délai de livraison prévu est de 2 jours ouvrés après avoir passé commande, si elle a été passée avant 14 h ET. Ce service est offert gratuitement par GIVENCHY. Le coût de livraison s’élève à 15 US$.
• Livraison aérienne en 24 heures : Le délai de livraison estimé se situe entre 1 et 2 jours ouvrés à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. Ce service n’est pas disponible les jours fériés. La commande doit être passée avant 14 h ET. Pendant le week-end ou un jour férié, elle sera traitée le jour ouvré suivant. Un délai de 24 à 36 heures supplémentaires peut être nécessaire pour valider et traiter certaines commandes, ce qui peut entraîner un retard de livraison. Certaines régions d’Alaska nécessitent une durée de transit plus longue. Toutes les commandes sont expédiées par UPS. UPS effectue ses livraisons entre 9 h et 18 h, du lundi au vendredi. Le coût de livraison s’élève à 20 US$.
• Livraison le samedi : Pour les commandes passées un vendredi avant 14 h (sous réserve de l'éligibilité du code postal pour ce service). Livraison le samedi de toute commande passée en ligne ou par téléphone. Le coût de livraison s’élève à 20 US$.
• Livraison premium : Livraison le jour même entre 18 h 30 et 21 h, du lundi au samedi, uniquement à New York City (sous réserve de l'éligibilité du code postal pour ce service), pour toute commande passée avant 14 h ET, du lundi au samedi. Ce service n’est pas disponible les jours fériés. Le coût de livraison s’élève à 25 US$.

Le client est informé par e-mail lorsque le colis est perçu par le transporteur et reçoit une date de livraison exacte. Le client peut choisir de recevoir des messages de suivi par SMS en visitant le site Internet d’UPS.

Si personne n’est présent pour signer le colis, le transporteur déposera un avis de passage et un numéro de contact. Le transporteur tentera de livrer le colis le jour ouvré suivant. Après trois tentatives de livraisons consécutives, le colis sera renvoyé à l’entrepôt de GIVENCHY et la commande sera annulée et remboursée.

8.2.b) Retrait en boutique

La mise à disposition des produits commandés dans la boutique sélectionnée est effectuée dans les délais indiqués par GIVENCHY et, en l’absence de toute indication, au plus tard sous 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Un e-mail est envoyé au client lorsque sa commande est disponible dans la boutique. Le client dispose alors d’un délai de 10 jours civils pour retirer sa commande dans la boutique sélectionnée ou, le cas échéant, en charger un tiers qu'il aura mandaté conformément à l'article 5.3.a) « Confirmation du mode de livraison » ci-dessus.

Le client ou le tiers mandaté par le client conformément aux dispositions de l’article 5.3.a) ci-dessus devra présenter la facture (reçue par e-mail), une pièce d’identité avec photo en cours de validité et la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. L’identité de la personne est alors vérifiée et, à cette occasion, une copie de la pièce d'identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en optant pour ce mode de livraison. Le(s) produit(s) acheté(s) sont ensuite remis au client ou au tiers mandaté par le client conformément aux dispositions de l’article 5.3.a) ci-dessus contre signature d’un récépissé de retrait.

La boutique peut réaliser des copies de tous ces documents afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute usurpation de l’identité du client. Si nécessaire, le client s’engage à informer et recueillir le consentement de toute personne mandatée conformément aux dispositions de l’article 5.3.a) ci-dessus eu égard (i) au délai de 10 jours civils dont dispose le tiers pour retirer la commande en boutique, (ii) des documents requis pour le retrait de la commande et (iii) du fait que ce service implique le traitement de données personnelles relatives à cette personne conformément à l’article 14 des présentes conditions de vente.

Passé ce délai de 10 jours civils à compter de la notification envoyée par GIVENCHY au client pour l'informer de la mise à disposition de sa commande en boutique, et en l’absence de contact entre GIVENCHY et le client via le service clients, GIVENCHY se réserve le droit d’annuler la commande et, dans ce cas, de procéder à son remboursement dans un délai maximal de 14 jours.

9. Envoi de facture par courrier postal

Le client dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de livraison du/des produit(s) pour demander l’envoi d'une facture par courrier postal auprès du service clients, joignable par téléphone au +1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), du lundi au samedi de 10 h à 19 h (heure de Miami), hors jours fériés, ou par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » dans la rubrique Service Clients et en joignant un justificatif d’identité.

10. Retours et remboursements

Les articles achetés sur le site ou par téléphone peuvent être retournés gratuitement, pour un remboursement complet, par courrier à GIVENCHY ou dans une boutique GIVENCHY éligible aux États-Unis.

10.1. Critères d’admissibilité pour un retour :

Si le client retourne une commande en ligne livrée, à l'origine, aux États-Unis, il ne peut pas envoyer le colis de retour à partir d’une adresse en dehors des États-Unis ni le retourner à une boutique GIVENCHY en dehors des États-Unis.

10.2. Exercice du droit de rétractation

GIVENCHY permet à ses clients de remplir et de soumettre leur déclaration de rétractation en ligne en se connectant à leur compte client, ou de contacter le service clients. Le client reçoit ensuite la confirmation de sa rétractation par e-mail.

Le client peut également, avant expiration du délai de rétractation susmentionné de 30 jours, utiliser le formulaire disponible au bas des conditions de vente ou envoyer une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

GIVENCHY - Customer Service - 1000 NW 57th Ct. Suite 590 Miami FL 33126

10.3. Effet du droit de rétractation

Dans le cadre d’un retour ou en cas de non-conformité du/des produits(s), le client peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) et demander un remboursement selon les modalités décrites à l’article 11 ci-après.

11. Conditions applicables aux retours et aux remboursements

Afin de retourner les produits reçus, le client peut, selon son choix, bénéficier d'un service d'enlèvement à l’emplacement de son choix (aux États-Unis) ou les remettre dans une boutique éligible. Dans le cas où le client choisit un mode d’expédition autre que l'étiquette d’expédition de retour gratuite fournie par GIVENCHY, le client est responsable de l’obtention d’une preuve du retour, ainsi que des frais et des risques encourus pour le retour.

En tout état de cause, le client doit retourner les produits livrés dans leur emballage d'origine ; les produits doivent être complets (boîtes, accessoires, protections, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour et/ou du numéro de retour. Les produits retournés incomplets, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement laisser penser qu'ils ont été utilisés ou portés ne seront ni remboursés ni échangés et seront renvoyés au client.

Il est précisé que, pour les commandes livrées à des tiers bénéficiaires d’un cadeau commandé par un client sur le site ou auprès du service clients par téléphone, seul le client qui a acheté le cadeau peut demander un remboursement au titre de son droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne qui a commandé les produits peut être recrédité).

11.1. Service d’enlèvement

a) Procédure de retour gratuite

Le client doit contacter le service clients par téléphone au 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis) le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai permettant le retour du produit sous quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, afin d’organiser un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement dudit produit par GIVENCHY.

b) Remboursement

Si le droit légal de rétractation des produits s’applique, l’acheteur qui exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 10.1 en termes de délai et de conditions de retour peut obtenir le remboursement des produits retournés.

Les produits retournés seront préalablement examinés par le service qualité de GIVENCHY. Le client sera averti du remboursement, ou du motif de non-remboursement, et des modalités de retour des produits par le service clients sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter ; ce remboursement peut être différé jusqu'à 14 jours après réception des produits par GIVENCHY. Le remboursement du montant payé pour les produits retournés est effectué, en fonction du moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande, en créditant le compte bancaire correspondant à la carte de paiement utilisée pour le paiement.

Veuillez noter, toutefois, qu'il est possible que votre banque prévoie des délais de traitement spécifiques pour procéder au versement du remboursement sur votre compte. Ces délais varient en fonction de l’établissement émetteur de la carte de crédit, et nous ne sommes pas en mesure d'accélérer ce processus, sur lequel nous n’avons aucune prise.

11.2. Retour dans une boutique GIVENCHY éligible

Les retours en boutique ne sont possibles que dans certaines boutiques GIVENCHY. La liste des boutiques éligibles peut être consultée dans la rubrique « Retours » de notre FAQ. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué en boutique. Le(s) produit(s) retournés seront préalablement examinés par le service qualité de GIVENCHY. Le client sera averti du remboursement, ou du motif de non-remboursement, par le service clients sous 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du client de se rétracter ; ce remboursement peut être différé jusqu'à 14 jours après réception des produits par GIVENCHY. Le remboursement du montant payé pour les produits retournés est effectué, en fonction du moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande, en créditant le compte bancaire correspondant à la carte de paiement utilisée pour le paiement.

11.3. Les frais d’expédition engagés lors de la passation de la commande ne sont pas remboursables.

11.bis Absence d’échange

Les produits achetés par voie électronique ou par téléphone ne feront l’objet d'aucun échange par GIVENCHY.

12. Produits défectueux

Tout produit mis en vente sur le site Internet ou par téléphone peut être retourné gratuitement par le client s’il est défectueux.

13. Information/Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits, le client est prié de contacter le service clients de GIVENCHY par téléphone au 1 833 908 0147 (appel gratuit depuis les États-Unis), ou en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Contact » de la section Service clients du site, en indiquant son numéro de commande le cas échéant.

14. Fichiers électroniques/Confidentialité

GIVENCHY collecte les données personnelles du client et du destinataire de la commande, le cas échéant. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles GIVENCHY collecte et traite les données personnelles sont définis dans la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies du site.

GIVENCHY fait en sorte d’assurer un niveau de sécurité élevé concernant les informations personnelles de ses clients. Cependant, le client a également un rôle à jouer pour la protection de ses données personnelles. Le client doit notamment sécuriser ses transactions en ligne en ne dévoilant, par exemple, jamais ses identifiants (l’adresse e-mail du client) et/ou ses mots de passe à quiconque et en modifiant régulièrement ses mots de passe. GIVENCHY ne peut donc être tenu responsable de la divulgation de toute information relative au client à tout individu ayant utilisé l’identifiant (adresse e-mail) et/ou le mot de passe du client. L'utilisation de l’identifiant (adresse e-mail) et/ou du mot de passe du client est considérée comme une preuve d’identité et rendra les montants correspondants exigibles après la validation de la commande. GIVENCHY ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de telles informations. La fourniture d’un numéro de carte de crédit ou de débit et la validation finale de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation de ladite commande et rendra exigibles les montants engagés par l’ajout des produits formant la commande.

Les enregistrements automatiques sauvegardés dans les systèmes informatiques de GIVENCHY et de ses partenaires seront considérés comme des preuves attestant des communications, des commandes et des paiements effectués par et entre les parties.

15. Force majeure

L’exécution par GIVENCHY de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de force majeure qui empêcherait ou retarderait l’exécution.

GIVENCHY informe le client d’un tel événement fortuit ou cas de force majeure dans un délai de sept (7) jours. Si cette suspension dure plus de quinze (15) jours, le client a alors la possibilité d’interrompre toute commande en cours et d'obtenir le remboursement correspondant, conformément aux conditions définies dans l’article 10 des présentes conditions de vente.

16. Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GIVENCHY NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR CE SITE OU LEUR UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DÉCOULANT OU NON D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU CONDITION FONDAMENTALE DU PRÉSENT ACCORD OU TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE DE CELUI-CI. CETTE CLAUSE PEUT ÊTRE NULLE, INAPPLICABLE OU INEXÉCUTABLE EN TOUT OU EN PARTIE DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GIVENCHY ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE, DOMMAGE, BLESSURE OU CAUSES D’ACTION RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR CE SITE OU UTILISATION DE CELUI-CI, SERA LIMITÉE À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À GIVENCHY POUR L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉCRITE, TOUT PRODUIT VOUS EST VENDU « EN L’ÉTAT », SANS CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D’UNE LOI, DE RAPPORT D'AFFAIRES, DE PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRE ; CEPENDANT, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE TELLES LIMITATIONS OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

17. Langue du contrat

Pour le confort des clients, le site et les conditions de vente sont disponibles en quatre langues : anglais, espagnol, français et chinois simplifié. Toutefois, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d’autres langues, la version anglaise fait foi. Seule la version anglaise des conditions de vente fait foi entre les parties.

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de l’État de New York et seront interprétées conformément à ce droit. Tout litige découlant des présentes conditions de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de New York, New York.

Si l’une des parties décide de ne pas prendre de mesures à l’encontre de l’autre partie en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions de vente, cela ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée.

19. Avis pour les habitants du New Jersey

Vos droits sont protégés conformément à la loi Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act et par le droit du New Jersey en général. Les dispositions suivantes des conditions de vente ne s’appliquent pas à vous et n’ont pas vocation à modifier, diminuer ou altérer les droits qui vous sont conférés par le droit du New Jersey : Articles 16 et 18. Plus particulièrement, rien dans ces conditions générales d’utilisation ne limite, varie, diminue, affecte, annule ou modifie autrement vos droits en vertu du droit du New Jersey en ce qui concerne la résolution de litiges, la juridiction ou la compétence, les règles de prescription ou les délais pour intenter une action, l’utilisation d’un langage simple pour les exigences, les déclarations et garanties de tout type et de toute nature (y compris, sans s’y limiter, les conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de précision, de jouissance paisible et de non-contrefaçon), les recours contractuels, les blessures corporelles, les réclamations en responsabilité délictuelle ou celles pour négligence, les conditions de vente, les dispositions concernant les changements de tarification, les dispenses d’honoraires d’avocat et/ou de leurs coûts, et le droit d’auteur. Vos droits concernant ces conditions spécifiques sont régis par le droit du New Jersey. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et le droit du New Jersey, le droit du New Jersey prévaudra.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de GIVENCHY - Customer Service - 1000 NW 57th Ct. Suite 590 Miami FL 33126, ou contact.us@givenchy.com

Formulaire de rétractation

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/ pour la prestation de service [*]ci-dessous

Bien ____________________ [référence] __________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ______________

[*] Rayez la mention inutile.