CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Givenchy.com – version du 19 novembre 2020

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies accessibles sur le site givenchy.com. Vous pouvez également imprimer le texte intégral des présentes Conditions Générales de Vente en activant la fonction imprimer via votre navigateur.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présente Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, (i) au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence et (ii) agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société GIVENCHY, société anonyme au capital social de 18 000 000 €, dont le siège social est situé 3, avenue George V – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 552 051 229 RCS Paris. Son numéro Siret est le 552 051 229 00011 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 46 552 051 229. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) ; e-mail : contact@givenchy.com

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits GIVENCHY conclues à distance : 

(i) soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société GIVENCHY et accessible par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) ou par voie postale Service Clients Givenchy -159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France (ci-après le « Service Clients »);

(ii) soit via le site marchand accessible depuis la version française (disponible, pour le confort du client uniquement, en quatre langues : français, anglais, italien et chinois simplifié) du site Internet givenchy.com/eur/fr (ci-après le « Site »), en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement ;

(iii) soit par l’intermédiaire de l’une des trois (3) boutiques GIVENCHY suivantes et accessible par téléphone (prix d’un appel local) et/ou e-mail aux coordonnées suivantes (ci-après les « Boutiques »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’extérieur de l’Union européenne à l’exception des pays suivants : Syrie, Corée du Nord et Iran : - boutique Femme sis 36 Avenue Montaigne – 75008 Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : tel :+ 33 1 44 43 99 90 – e-mail store_paris_montaigne@givenchy.com - boutique Homme et Femme sis 28 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, dont les coordonnées sont les suivantes :tel : + 33 1 42 68 32 00 – email : store_paris_faubourg@givenchy.com-] ; et - boutique Homme sis 56 Rue François 1er – 75008 Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : +33 1 40 76 07 27 – email : store_paris_francois1er@givenchy.com

*S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles GIVENCHY par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société GIVENCHY ou par l’intermédiaire des Boutiques est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le Site.

*S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande et il lui sera alors demandé de confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente lors de chaque achat sur le Site en cochant la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies du site givenchy.com ». La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. GIVENCHY se réserve le droit d’apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, une version obsolète des Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen que sur le site internet givenchy.com, les Boutiques ou le Service Clients, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à GIVENCHY pour les commandes passées après ladite suppression.

3. Modalités de commande

3.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues en français ou en anglais uniquement :

- soit par le Service Clients de GIVENCHY au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France), du lundi au samedi de 10h à 19h (heure de Paris) sauf les jours fériés, pour une livraison vers la France Métropolitaine (ce terme étant entendu comme excluant la Corse, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco)

- soit par les Boutiques, aux numéros mentionnés dans l’article 2, aux heures d’ouverture de ladite Boutique, pour une livraison vers les pays mentionnés à l’article 2.

3.2 Commandes par Internet

Le Site marchand accessible depuis le Site permet de commander à la société GIVENCHY une sélection de produits de la marque GIVENCHY (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme excluant la Corse, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco). Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients.

4. Informations relatives aux Produits et disponibilité

Les informations relatives à l’ensemble des Produits GIVENCHY susceptibles d’être vendus sur le Site, via le Service Clients ou via les Boutiques sont disponibles dans l’ensemble des Boutiques ainsi que sur le site Internet givenchy.com. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des Produits figurant sur le Site ou envoyés par les Boutiques peuvent être altérés en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au Site ou aux visuels. Dans ce cas, la responsabilité de GIVENCHY ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l’article 11 « Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site ou disponibles en Boutiques, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients.

En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, et selon le mode de paiement choisi, le Service Clients de GIVENCHY ou la Boutique ayant traité la commande initiale, prendra contact avec le client pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les quatorze (14) jours.

En cas d’annulation partielle de la commande : Le client sera livré des produits disponibles. Le Service Client ou la Boutique contactera le client pour l’informer des produits non disponibles et procéder le cas échéant au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’expédition des produits disponibles.

GIVENCHY se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou proposés à la vente via les Boutiques. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients, GIVENCHY se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la consommation français.

5. Procédure de commande via le Site ou le Service Clients

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, le client pourra ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « votre panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront les informations suivantes : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.

Commande via un compte-client

Si le client a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.

Si le client n'a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en indiquant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. Pour la version mobile du Site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence le client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. GIVENCHY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte du client, le cas échéant ce dernier s’engage à informer GIVENCHY immédiatement.

La création d'un compte permet au client de :

-suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;

-retourner ou échanger des Produits ;

-ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes ;

-gérer ses abonnements à la newsletter de GIVENCHY.

Si le client dispose d’un compte-client, il peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de son compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Commande sans compte client, en tant qu’invité:

Le client peut également se connecter en tant qu’invité, sans procéder à la création d’un compte. Seuls la civilité, le prénom, le nom et l’adresse e-mail et les informations nécessaires à l’exécution de la commande sont des données obligatoires pour la prise en compte de la commande. Aucun compte-client ne sera créé et toutes les coordonnées du client devront être ressaisies lors d’une prochaine commande.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GIVENCHY et ses clients. En cas de conflit entre GIVENCHY et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par GIVENCHY sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Le client devra d’une part valider son mode de livraison parmi ceux proposés à l’article 9.2 a), et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison ou la boutique auquel il souhaite retirer sa commande, si le client a choisi le mode de livraison « retrait en boutique » (voir l’article ci-après « 9.1 Zone de livraison et de retrait »).

Si le client choisit le mode de livraison « retrait en boutique » il aura la faculté de désigner un tiers comme habilité à venir retirer la commande en son nom et pour son compte. En complétant cette section, le client donne bonne et valable procuration et mandat au tiers ainsi identifié pour retirer les Produits en Boutique pour son compte et autorise expressément GIVENCHY à remettre les Produits objet de la commande à ce tiers. GIVENCHY vérifiera que le tiers qui se présente en boutique pour le retrait des Produits correspond à la personne désignée par le client et exigera à cette fin la présentation par le tiers d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). GIVENCHY ne pourra accepter de remettre les Produits à un tiers qui ne justifierait pas de son identité ou à un tiers autre que celui désigné par le client lors de la passation de la commande sur le Site.

Lors de la validation du mode de livraison, le client pourra, pour une commande cadeau, inclure une carte d'accompagnement.

Une fois cette étape terminée, le client devra ensuite cliquer sur « Continuez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Le client pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant et devra bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

En application de dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies, le client devra cliquer sur le bouton « Réglez votre achat ». Toute commande entraine une obligation de payer.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), se référer à l’article ci-dessous « 7. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, la commande est transmise à GIVENCHY pour traitement.

GIVENCHY se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si GIVENCHY estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

GIVENCHY ne confirmera pas la commande s’il est impossible d’obtenir le paiement complet du prix correspondant.

5.3.c) Accusé de réception et Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande valant accusé de réception de la commande sera ensuite adressé par e-mail au client.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande sera ensuite adressée par e-mail au client sur laquelle figurera le montant total de la commande, les informations relatives au délai et aux frais de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception de commande et l’e-mail de confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) Euros, GIVENCHY conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre GIVENCHY et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2016-884 du 29 juin 2016 et l’ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016). Le client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France), du lundi au samedi de 10h à 19h sauf les jours fériés, ou par e-mail en cliquant sur le lien « service clients » et la justification de son identité.

6. Procédure de commande via les Boutiques

6.1. Sélection des Produits

Le client pourra communiquer à la Boutique les Produits faisant l’objet de la commande.

La Boutique enverra au client par SMS, email ou par messagerie instantanée un récapitulatif de la commande où apparaîtront les informations suivantes : la liste) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Le client peut en contactant la Boutique, modifier sa commande constituée des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

Le récapitulatif identifiera également les frais de livraison qui seront mis à la charge du client. Pour une livraison à l’extérieur de l’Union européenne, des frais de douane et autres éventuels frais liés à l’importation dans le pays de destination pourront s’ajouter au prix total communiqué par les Boutiques au client et seront à la charge du client, étant précisé que le client est seul responsable des frais et taxes relatifs à l’importation des Produits dans le pays de livraison.

6.2. Validation de la commande

Le client recevra ensuite un lien de paiement par SMS, email ou messagerie instantané l’invitant à valider sa commande et à sélectionner un mode de paiement et à procéder au paiement de la commande.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des Conditions Générales de Vente fournies dans le lien de paiement, le client devra procéder au paiement. Toute commande entraine une obligation de payer.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), se référer à l’article ci-dessous « 7. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, la commande est transmise à GIVENCHY pour traitement.

GIVENCHY se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si GIVENCHY estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

GIVENCHY ne confirmera pas la commande s’il est impossible d’obtenir le paiement complet du prix correspondant.

6.3 Accusé de réception et Confirmation de la commande

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande sera ensuite adressée par e-mail, sms ou messagerie instantanée au client sur laquelle figurera les informations concernant l’envoi des Produits

Il est conseillé au client de conserver le message de confirmation de commande.

7. Prix – Moyens de Paiement acceptés.

7.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. GIVENCHY ne propose pas de service de remboursement de TVA pour les achats qui pourraient être éligibles à la détaxe.

Le prix n’inclut pas les frais d’expédition qui sont facturés en plus du prix des Produits achetés. Toutes les commandes sont payables en Euros.

7.1.a) En cas de commandes via le Site ou le Services Clients

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation de la commande par le client. Les différentes options de livraison sont définies à l’Article 9.2 a) et sont également répétées sur le Site. GIVENCHY peut les modifier à tout moment. GIVENCHY conseille donc aux clients de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente affichées sur le Site.

Dans le cas d’une commande passée via le Site ou le Service Clients, elle doit être réglée soit (i) immédiatement au moment de la passation de la commande en cas de paiement par mode de paiement alternatif (Paypal) soit (ii) au moment de la finalisation de la préparation de la commande en cas de paiement par carte de crédit ou Apple Pay. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, les règles décrites à l’article 4 « Informations relatives aux Produits et disponibilité » s’appliqueront étant précisé que dans l’hypothèse d’un paiement par mode de paiement alternatif, en cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le Service Client pourra procéder à un remboursement dans les conditions de l’article 4.

7.1 b) En cas de commandes via les Boutiques

Les frais d’expédition seront communiqués avant la confirmation de la commande par le client. Les différentes options de livraison sont définies à l’Article 9.2 b) et communiquées par les Boutiques au client.

Dans le cas d’une commande passée via les Boutiques, elle doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande, via le lien envoyé par la Boutique au Client.

GIVENCHY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site ou communiqués par les Boutiques. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site ou communiqués par les Boutiques au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

7.2. Moyens de paiement acceptés

GIVENCHY accepte les modes de paiement suivants pour les achats (i) sur le Site ou par téléphone auprès du Service Clients : cartes de crédit (Visa®, MasterCard® American Express®), Apple Pay ou mode de paiement alternatif (Paypal) et (ii) par téléphone auprès des Boutiques : Visa, MasterCard, AMEX, Cup, Wechat Pay et AliPay

- Pour les commandes par téléphone via le Service Clients : le client confirme au Service Clients qu’il est le titulaire de la carte qu’il utilise, communique le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire.

- Pour les commandes par téléphone via les Boutiques : le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement via le lien de paiement. Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est ADYEN. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. ADYEN et GIVENCHY sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par ADYEN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et loi de transposition n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à GIVENCHY-Service Clients - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France.

- Pour les commandes via le Site : le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». La banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur givenchy.com ?

Après la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle le client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être :

- la réponse à une question personnelle ;

- un mot de passe que choisi au préalable par le client ;

- un code envoyé par SMS ;

- la date de naissance du client...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est finalisée et le client reçoit un message accusant réception de sa commande. L'authentification étant propre à chaque banque, le client est invité à prendre directement contact avec sa banque pour toute question sur le sujet.

La confirmation et l’expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du client. Le débit du compte du client interviendra selon le mode de paiement utilisé. En tout état de cause, dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée sur le Site ou par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé. Les dispositions de l’article 1341 du Code civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par GIVENCHY.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CYBERSOURCE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CYBERSOURCE et GIVENCHY sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par CYBERSOURCE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et loi de transposition n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à GIVENCHY-Service Clients - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France.

8. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de GIVENCHY jusqu'au complet encaissement du prix par GIVENCHY, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

9. Modalités de livraison et de retrait en boutique

Tous les Produits commandés par le client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison pour la commande concernée.

Les informations concernant les modes de livraison se trouvent dans la page FAQ, la page de confirmation du panier ainsi que dans la page résumant la commande, avant le paiement. Selon le mode de livraison choisi, des frais d’expédition s’ajouteront au prix total de la commande et seront indiqués au client avant la validation de sa commande.

9.1. Zone de livraison et de retrait

9.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client ne peuvent être livrés qu’en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme excluant la Corse, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).

Les Produits achetés par téléphone auprès des Boutiques peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’extérieur de l’Union européenne à l’exception des pays suivants : Syrie, Corée du Nord et Iran.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de livraison correspondant au mode de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, GIVENCHY ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, un hôtel, une adresse professionnelle, une adresse de campus universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison qui est indiquée par le client au cours du processus de commande.

9.1.b) Retrait en boutique GIVENCHY

Le client a la possibilité de retirer en boutique sa commande effectuée sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client et de choisir la boutique de son choix parmi les boutiques GIVENCHY offrant cette possibilité en France Métropolitaine.

Le client a la possibilité au moment de la passation de la commande sur le Site de mandater une autre personne pour procéder au retrait de sa commande en son nom et pour son compte en Boutique (voir article 5.3 a) « Validation du mode de livraison » ci-dessus).

9.2. Modes de livraison et frais de transport

9.2 a) En cas de commandes via le Site ou le Services Clients

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :

- Livraison sous 48h avant 18h : le délai de livraison estimé est de 48h à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. La commande doit être passée avant 14h. Les commandes passées après 14h, pendant le week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un délai de 24h supplémentaire peut être nécessaire pour valider et traiter certaines commandes. L’expédition est assurée par UPS, qui effectue ses livraisons entre 9h et 18h. Ce service est offert gratuitement par GIVENCHY.

- Livraison sous 48h avant 12h : le délai de livraison estimé est de 48h à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. La commande doit être passée avant 14h. Les commandes passées après 14h, pendant le week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un délai de 24h supplémentaire peut être nécessaire pour valider et traiter certaines commandes. L’expédition est assurée par UPS, qui effectue la livraison avant 12h. Le coût de livraison s’élève à dix (10) Euros.

- Livraison le samedi : pour les commandes passées un vendredi avant 13h. Livraison le samedi de toute commande effectuée sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client ou des Boutiques. Le coût de livraison s’élève à vingt (20) Euros.

- Service de livraison « Conciergerie » : livraison à domicile le jour même pour les commandes passées avant 15h. L’expédition est assurée par Coursier.fr. Le coût de livraison s’élève à vingt (20) Euros.

9.2 b) En cas de commande via les Boutiques

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client en fonction du montant de sa commande :

(i) En cas de livraison d’une commande dont le montant est inférieur à cinq mille (5 000) Euros : la livraison sera effectuée aux frais du client via DHL. Le vendeur indiquera au client le montant de frais de livraison par téléphone ; et

(ii) En cas de livraison d’une commande dont le montant est supérieur à cinq mille (5 000) Euros, le vendeur proposera une solution de transport spécifique en précisant au client le montant correspondant

Dans tous les cas, en cas de livraison à l’extérieur de l’Union européenne (ci-après les « Ventes Export » : la livraison, les éventuels frais de douane ou autres frais liés à l’importation des Produits dans le pays de livraison s’ajouteront au prix communiqué au client par les Boutiques et seront à la charge du client, étant précisé que le client est seul responsable de ces frais et taxes.

En cas de livraison via DHL, le vendeur communiquera au client le numéro de tracking afin que ce dernier puisse suivre sa livraison et fournira à DHL le numéro de téléphone et l’adresse email du client afin que DHL puisse prendre contact avec le client

Les livraisons s’effectueront contre signature sauf disposition dérogatoire mise en place à titre exceptionnel par les transporteurs lorsque la situation sanitaire l’exige. Si personne n’est présent pour signer le colis, le transporteur déposera un avis de passage et un numéro de contact. Le transporteur tentera de livrer le colis le jour ouvré suivant. Après trois (3) tentatives de livraisons consécutives, le colis sera renvoyé à la Boutique de GIVENCHY et la commande sera annulée et remboursée.

9.3. Délais de livraison et de retrait

La commande sera livrée, par transport express, dans un délai indicatif qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Les délais de livraison courent à partir de l’expédition de la commande par notre Service Clients ou par les Boutiques, matérialisé par l’avis d’expédition de commande adressé par e-mail au client.

Conformément au Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra dans les délais communiqués par GIVENCHY, et à défaut d’indication contraire au moment de la commande, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

GIVENCHY offre par ailleurs au client la possibilité d’acheter en avant-première certains produits de ses collections futures. Dans ce cas un délai spécifique de livraison sera indiqué au client au moment de la passation de sa commande étant précisé que ce délai pourra être supérieur à trente (30) jours à compter de la commande.

9.3.a) Livraison à une adresse postale

Au début du processus de commande, GIVENCHY précise les formules d'expédition possibles pour les Produits achetés, leur délai ainsi que les coûts de livraison.

Si le client remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide…) il doit, si cela est possible (i) refuser le colis ou, si cela n’est pas possible, (ii) accepter la livraison, ne pas ouvrir le colis et impérativement garder le colis litigieux.

Le client devra contacter GIVENCHY au plus vite et au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison soit par courrier électronique à l’adresse contact@givenchy.com, soit par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) depuis la France, soit par téléphone auprès des Boutiques.

GIVENCHY procèdera ensuite à toutes les vérifications nécessaires et pourra, selon les cas et au choix du client, sous réserve du renvoi par le client de l’intégralité du colis litigieux, soit :

- Procéder à un nouvel envoi de la commande ;

- Annuler et rembourser la commande. Le remboursement sera effectué sur la carte utilisée pour le paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

9.3.b) Retrait en boutique

La mise à disposition du ou des Produits achetés dans la boutique choisie interviendra dans les délais communiqués par GIVENCHY et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

Un e-mail sera envoyé au client lorsque sa commande sera disponible en boutique. Le Client disposera alors d’un délai de dix (10) jours calendaires pour venir retirer sa commande dans la boutique concernée ou le cas échéant demander au tiers mandaté par lui conformément aux dispositions de l’article 5.3 a) « Validation du mode de livraison » ci-dessus.

Le client ou le tiers mandaté par ce dernier conformément aux dispositions de l’article 5.3 a) ci-dessus, doit présenter sa facture (qu’il aura reçu par e-mail) ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo et la carte bancaire ayant servi au paiement. Une vérification de d’identité sera alors opérée et à cette occasion, une copie de la pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant ce mode de livraison. Le(s) Produit(s) acheté(s) sera/seront ensuite remis au client ou au tiers mandaté par lui conformément aux dispositions de l’article 5.3 a) ci-dessus contre signature d’un bon de retrait.

La boutique pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de l’identité du client. Le cas échéant le client s’engage à informer et recueillir le consentement de toute personne mandatée en application des dispositions de l’article 5.3 a) ci-dessus concernant (i) le délai de dix (10) jours calendaires dont ce tiers dispose pour venir chercher la commande en boutique, (ii) les pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de la commande puisse être effectué et (iii) le fait que ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 15 « Fichiers électroniques / protection de la vie privée » des présentes Conditions Générales de Ventes.

Passé le délai de dix (10) jours calendaires à compter de la notification envoyée par GIVENCHY au client l’informant de la mise à disposition de sa commande pour retrait en boutique et à défaut de contact entre GIVENCHY et le client via le Service Client, GIVENCHY pourra résoudre de plein droit la commande et procédera dans ce cas au remboursement du prix de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

10. Envoi de facture par voie postale

Le client dispose d’un délai de douze (12) mois à compter de la date de livraison de Produits pour demander l’envoi d’une facture par courrier postal soit auprès du Service Clients par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France), du lundi au samedi de 10h à 19h sauf les jours fériés, ou par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » section Services Clients et en justifiant de son identité soit auprès des Boutiques aux coordonnées indiquées dans l’article 2, aux heures d’ouverture et en justifiant de son identité.

11. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

11.1. Droit et délai de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses acheteurs et destinataires de commande, GIVENCHY permet à ses clients de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits commandés et si les Produits sont livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier Produit livré.

11.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

GIVENCHY offre à ses clients la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en ligne en se connectant à son compte client ou contacter le Service Client ou les Boutiques. Le client reçoit alors sans délai une confirmation de sa rétractation par e-mail.

Le client peut également, avant l’expiration du délai de rétraction de trente (30) jours mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter soit à l’adresse suivante en cas de commande via le Site ou le Service Clients, soit aux adresses des Boutiques en cas de commande via les Boutiques

GIVENCHY-Service Clients - 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

11.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 12 « Modalités de retour et remboursement » ci-dessous.

12. Modalités de retour et de remboursement

Dans le cas d’une commande via le Site ou via le Service Client pour une livraison en France Métropolitaine, le client peut, pour restituer les Produits reçus, et selon son choix, bénéficier d’un service d’enlèvement des Produits sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine) ou les retourner, à ses frais en Boutique.

Dans le cas d’une commande via les Boutiques pour une livraison en France, dans l’Union européenne ou d’une Vente Export, le client peut, pour restituer les Produits reçus en le renvoyant à ses frais et risques à l’adresse de la Boutique figurant à l’article 2 (iii) ci-dessus. Les frais liés au retour du/des Produits seront à la charge du client.

Dans tous les cas, le client doit retourner les Produits livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livrets etc…) et accompagnés du bon de retour et/ou du numéro de retour. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salais ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client.

Il est précisé que pour les commandes livrées à des tiers qui sont bénéficiaires de cadeaux commandés par un client, depuis le Site ou par téléphone auprès du Service Clients, seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être re-crédité).

12.1. Service d’enlèvement

a) Procédure de retour gratuite pour les commandes effectuées sur le Site

Le client peut contacter le Service Clients (159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France) par téléphone au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai permettant une restitution du Produit concerné un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement dudit Produit par GIVENCHY. Dans le cas d’une commande via le Site, le client a également la possibilité d’organiser soi-même l’enlèvement se son Produit auprès d’UPS soit en se connectant au site www.UPS.com soit en téléphonant au 0821 233 877.

b) Remboursement

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11.1 en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard. En cas de choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que ceux proposés par GIVENCHY, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Le(s) Produit(s) retournés sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de GIVENCHY. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution du/des Produit(s), par le Service Client ou les Boutiques dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à quatorze (14) jours après réception des Produits par GIVENCHY. Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés et les frais de livraison standard s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut avoir des délais de traitement spécifique pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Il est précisé que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux Produits achetés sur le Site, via le Service Client ou par téléphone auprès de nos Boutiques listées ci-dessus.

12.2. Retour dans une boutique GIVENCHY éligible

Le retour en Boutique est possible auprès de certaines boutiques GIVENCHY seulement. La liste des boutiques éligibles figure dans la rubrique Retour FAQ. Aucun remboursement ou échange ne seront effectués en boutique. Le(s) Produit(s) retournés seront examinés par le service qualité de GIVENCHY et le client sera notifié du remboursement ou des raisons du non-remboursement par e-mail ou par le Service Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à quatorze (14) jours après réception des Produits par GIVENCHY. Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

12.bis Absence d’échange

Aucun échange des Produits achetés par voie électronique ou téléphonique ne sera effectué par GIVENCHY.

13. Garanties légales

Les Produits vendus par GIVENCHY sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité :

GIVENCHY livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. GIVENCHY répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour GIVENCHY un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le client pourrait y avoir droit.

- Garantie légale des vices cachés :

GIVENCHY remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra contacter le Service Client au 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France) afin que ce dernier puisse organiser les modalités de retour du/des Produit concernés Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5, et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

14. Informations/réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Produits eux-mêmes ou à l’exécution de la commande, le client devra s’adresser au Service Clients de GIVENCHY 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France) par téléphone : 00 800 0000 1952 (numéro vert gratuit pour tout appel passé depuis la France), ou sur le Site via le formulaire disponible dans la section « Contact » Service Clients, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

15. Fichiers électroniques/protection de la vie privée

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients, des Boutiques ou par le biais du Site, la société GIVENCHY est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein de la société GIVENCHY, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Dans le cadre du service de « Livraison en boutique », et lors du retrait en boutique du/des Produit(s) commandé(s) en ligne par le client, les boutiques GIVENCHY seront amenées à procéder à une vérification de la pièce d’identité du client (carte d’identité ou passeport) ou de la personne désignée par le client lors de la commande sur le Site pour venir retirer sa commande. Une copie d’une telle pièce d’identité pourra être effectuées en boutique, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles du présent Site accessible par le lien suivant: Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

16. Force Majeure

L'exécution par GIVENCHY de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

GIVENCHY informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de ladite résiliation.

17. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de GIVENCHY ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de GIVENCHY à l’une de ses obligations.

18. Langue du contrat

Pour le confort des clients, le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en quatre langues : français, anglais, italien et chinois. Toutefois en cas de contradiction entre la version française et une autre version linguistique, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties

19. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec GIVENCHY et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève GIVENCHY. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de GIVENCHY, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’GIVENCHY. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

- le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

- GIVENCHY pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de GIVENCHY - Service Clients, 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine cedex, France, ou contact@givenchy.com

Formulaire de rétractation

  • Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/ pour la prestation de service [*]ci-dessous

  • Bien____________________ [référence]__________

  • Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

  • Nom du (des) consommateur(s)

  • Adresse du (des) consommateur(s)

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date______________

[*] Rayez la mention inutile.